Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 37
e. Apparition de scènes ouvertes
On entend par scène ouverte le rassemblement de marginaux dans un espace public, qu'il
s'agisse d'alcooliques, de toxicomanes ou de membres de mouvements extrémistes de
gauche ou de droite. Lorsqu'il y a violation de dispositions pénales – de droit pénal commun
(p. ex. propos racistes) ou accessoire (p. ex. infractions à la LStup) – c'est à la Police
cantonale qu'il incombe d'assurer l'exécution des tâches de police judiciaire en cas de
poursuites (art. 7 en relation avec l'art. 2 LPol).
Une scène ouverte n'a pas forcément pour but de transgresser des normes pénales, ni
n'entraîne immanquablement la mise en péril de biens de police. Reste que disperser ce
type de scènes répond souvent à un besoin, celui de rassurer (subjectivement) les citoyens.
Une intervention de la Police cantonale se justifie si l'existence d'une menace à l'ordre public
est établie (cf. ATF 132 I 49; il doit y avoir de sérieuses raisons de soupçonner que les
personnes faisant partie du rassemblement menacent ou troublent la sécurité et l'ordre
public). La dispersion de la scène est effectuée conformément à l'article 29, alinéa 1, lettre b
LPol. Le cas échéant, sachant que l'enjeu politique est sensible, la Police cantonale définira
les modalités d'intervention de concert avec les communes. Pour les communes qui auront
conclu un contrat avec la Police cantonale en vertu de l'article 8, alinéa 1 LPol, l'influence
qu'elles pourront exercer sur ce type de décisions pourra être déterminée contractuellement.
A noter également que, pour tout rassemblement de personnes sur la voie publique, il y a
lieu de tenir compte, outre les aspects relevant de la police de sécurité, des droits réels
publics (cf. partie B. I. et en particulier B. I. 2. f.).
Remarque
L'arrêt du Tribunal fédéral ATF 132 I 49 (décision de dispersion d'un groupe d'alcooliques de
la gare de Berne) a été prononcé sous l'ancien droit, alors que les communes étaient encore
compétentes pour le prononcé de telles décisions.
Hormis l'article 29 LPol, la marge de manœuvre au niveau du droit policier dont bénéficient
les communes pour empêcher la formation de scènes est très limité. De telles dispositions
sont en outre délicates du point de vue de la liberté de réunion (art. 22 Cst.) et du principe
d'égalité (art. 8 Cst.). Il est donc recommandé d'y renoncer. Concernant les botellónes et les
rassemblements de personnes dans un espace public à grande fréquentation, voir toutefois
la partie B. I. 2. f. et B. I. 2. g.
Remarque
Aussi longtemps que la dispersion de scènes ouvertes s'effectue sur la base des droits réels
publics (cf. art. 68 et 93 LR), l'accent de l'intervention de l'Etat ne porte pas sur la mise en
danger de personnes mais sur la coordination de l'usage commun de l'espace public.
f. Protection de l'enfance
La protection de l'enfance s'entend des mesures visant à protéger les mineurs de dangers
d'ordre sanitaire et moral. Si elle ne relève pas exclusivement de son champ d'intervention,
la police de sécurité est néanmoins fondée à intervenir à ce titre.
Les mesures de protection de l'enfance s'adressent en général aux gérants de grands
magasins, aux cafetiers et aubergistes, aux exploitants de salons de jeux, etc. Les atteintes
à la protection de l'enfance sont sanctionnées par des dispositions législatives spéciales –
notamment par la LHR – et les poursuites engagées prioritairement par les autorités de
police communale. Le CP prévoit, en outre, un certain nombre de dispositions visant à
rendre plus difficile, pour les enfants, l'accès à des substances nocives ou à du matériel
contraire aux bonnes mœurs.