Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 34
2. Mise en danger de personnes
a. Généralités
La protection de la vie et de l'intégrité corporelle est au coeur des missions de la police de
sécurité. En présence d'un danger grave, l'enjeu est tel qu'il prive la police de son pouvoir
discrétionnaire.
Garantir la protection des personnes et des biens doit constituer l'un des engagements
majeurs d'un Etat de droit. Il est notamment essentiel que la police se mobilise rapidement,
lorsqu'il est fait appel à elle pour porter secours à une personne en danger. Dans ces cas, il
est urgent d'intervenir, sans s'interroger sur l'opportunité de l'intervention (cf. ATF in ZBl
1987 545, consid. 2 p. 546).
L'aspect opérationnel des interventions relève strictement de la responsabilité de la Police
cantonale, les communes n'ayant pas d'attribution en la matière (elles ont cependant un
devoir d'assistance à l'exécution, cf. partie générale III. 5. e.) Cela étant, si l'intervention est
le fait d'un employé communal, on pourra à la rigueur invoquer la légitime défense (art. 15
CP) ou un état de nécessité (art. 17 CP).
Ce principe s'applique même face à un danger moindre, par exemple un accrochage. Dans
ce cas, un agent communal pourra certes tenter la conciliation, mais en aucun cas recourir à
des mesures de contrainte (cf. partie générale III. 2.).
b. Violence domestique
Dans les cas de violence domestique, la police de sécurité n'est fondée à intervenir que s'il y
a réellement menace contre une personne vivante (les personnes vivant en couple au même
titre que celles liées par un lien de parenté filial ou fraternel). Il n'est pas nécessaire qu'une
infraction ait déjà eu lieu. La police de sécurité doit plutôt éviter les conflits et donc prévenir
qu'une infraction soit commise. Si des violences ont été commises, la Police cantonale
poursuit les actes en exerçant la fonction de police judiciaire. Depuis 2004, la violence
domestique est un délit poursuivi d'office.
Par violence domestique, on entend:
– les violences physiques: atteintes à l'intégrité corporelle d'une personne (p. ex. gifles,
coups assénés avec des objets, tentatives d'étranglement),
– les violences sexuelles: relations sexuelles obtenues sous la menace, par la violence ou
la contrainte,
– les violences psychiques: traitements dégradants (surveillance permanente, harcèlement,
chantage, menaces, intimidation, propos racistes, etc.).
Comme dans la plupart des cas, des mesures policières doivent être prises (ou qu'elles
s'imposent soudainement suite à l'évolution de la situation), les interventions en cas de
violence domestique sont du ressort de la Police cantonale. Une fois le seuil délictuel franchi
(voies de fait, coups et blessures, menaces, violation de domicile, contrainte, viol, inceste,
actes d'ordre sexuel sur des enfants, violation d'une obligation d'entretien, violation du devoir
d'assistance ou d'éducation, séquestration, etc.), c'est à la Police cantonale qu'il
appartiendra d'intervenir (art. 7 en relation avec l'art. 2 LPol).
L'objectif d'une intervention policière n'est pas de gérer le conflit sur la durée ni de trouver
des solutions pérennes. Il est davantage de maîtriser une situation concrète et ponctuelle,
d'écarter un danger à court ou à moyen terme. La Police cantonale poursuit les infractions et
communique aux victimes ainsi qu'aux auteurs de la violence les offres de conseil