Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 33
PARTIE SPECIALE
A. ACTIVITES COMMUNALES REGIES PAR LA LPOL
I. POLICE DE SECURITE
1. Généralités
Conformément à l'article 3 LPol, en relation avec l'article 1, alinéas 1, lettres a, b et c et 2
LPol, la police de sécurité a pour mission:
– de prendre les mesures propres à écarter les dangers concrets pour la sécurité et l'ordre
public et pour l'environnement et à réprimer les troubles,
– de porter secours aux personnes directement menacées dans leur vie ou leur intégrité
corporelle,
– de prendre les mesures d'urgence prévues lors de catastrophes et d'accidents,
– d'assurer la protection des droits privés, si l'existence de tels droits est établie de manière
plausible, qu'aucune protection judiciaire ne puisse être obtenue à temps et que sans
l'assistance de la police, l'exercice du droit soit entièrement compromis ou rendu très
difficile.
Selon l'article 9 LPol, la police de sécurité relève de la responsabilité des communes (cf.
partie générale III. 1. b.). La Police cantonale dispose, à cet égard, d'une compétence
subsidiaire, puisqu'elle assure l'exécution des mesures de police de sécurité lorsqu'elles
requièrent une formation spécifique (art. 11, al. 1 LPol), c'est-à-dire chaque fois qu'il y a
usage de la contrainte policière.
Les domaines d'intervention de la police de sécurité et de la police administrative se
rejoignent parfois. Mais à la différence de la police administrative, dont les activités
consistent essentiellement à rendre des décisions motivées et à ordonner la prise de
mesures, la police de sécurité intervient par des opérations concrètes sur le terrain ("actes
matériels") pour écarter troubles et menaces. Dans certains domaines, la loi prévoit
expressément que la police de sécurité prête assistance à la police administrative,
notamment en matière de police des constructions (cf. art. 45, al. 3 LC). En situation de
danger grave et imminent, ce devoir d'assistance se généralise, dès lors qu'il y a urgence.
Dans son jugement du 1 er septembre 2008 (JTA 100.2008.23283; voir JAB 2009), le Tribunal
administratif du canton de Berne a conclu en substance que les mesures ne peuvent se
fonder sur la légitimation générale de sécurité policière (formulée de manière large, cf. art. 3
en relation avec l'art. 1, al. 1, lit. a, b, c et al. 2 LPol) que dans le cas où, si les choses
suivent leur cours sans entrave, on peut estimer selon l'expérience de vie habituelle ou les
connaissances scientifiques que les biens à protéger seront touchés et qu'aucune
intervention sur la base d'un acte législatif particulier ne peut combattre ce danger. Dans le
cas d'espèce, le Tribunal administratif a considéré qu'une interdiction d'acquérir et de
conserver des armes fondée sur la LPol n'est pas admissible, étant donné que la législation
sur les armes fournit suffisamment de moyens d'intervenir.