Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 1
Introduction et délimitations
Le maintien de la sécurité et de l'ordre publics compte au nombre des missions prioritaires
de l'Etat. Outre la Confédération et les cantons, les communes y participent également de
multiples façons. Dans l'exécution des tâches de police, force est de constater que les
communes s'appuient sur des bases légales disséminées dans de nombreux textes,
intervenant tantôt en application de dispositions de droit fédéral ou cantonal, tantôt sur la
base de normes qu'elles ont elles-mêmes définies. Face à ce cadre légal, qui manque pour
le moins de visibilité, les polices communales peinent souvent à réagir de manière et en
temps opportuns sur le terrain. Se posent aussi des questions de répartition et de
délimitation des compétences par rapport à d'autres services de l'Etat.
C'est dans ce contexte, et sous l'égide de la Direction de la police et des affaires militaires,
qu'a été réalisé le manuel de police communale, dont voici la deuxième édition. Proposer
des ébauches de solutions à des questions concrètes et pertinentes, tel est l'objet de ce
manuel. Son but: dresser, pour des situations-types prévisibles, un inventaire des tâches de
police dont l'exécution incombe aux communes, sans avoir à recourir à l'aide d'experts. Dans
le contexte décrit, il s'est avéré difficile de délimiter la matière sur laquelle il convenait de
travailler. S'en tenir aux tâches énumérées dans la loi sur la police revenait à occulter des
aspects essentiels des problématiques auxquelles sont confrontées les communes. De
même, c'eût été sortir du cadre de ce manuel que d'embrasser tous les domaines d'activité
de la police administrative. C'est pourquoi, il a été jugé préférable d'opter pour une démarche
pragmatique qui, d'une part, réponde aux besoins réels des organes de police des
communes et, d'autre part, anticipe les problèmes.
La première partie fait un tour d'horizon général des bases légales régissant l'exécution des
tâches de police. La deuxième partie se penche plus spécifiquement sur les différents
secteurs de police, en distinguant entre tâches prévues par la législation sur la police et
tâches de police administrative. Cette deuxième catégorie recouvre, pour l'essentiel, les
activités qui sont d'ordinaire celles de la police administrative communale, mais aussi des
domaines d'intervention clés, qui impliquent d'autres acteurs politiques. L'impasse a été faite
sur le chapitre du contrôle des habitants. Enfin, les aspects concernant la police des
constructions ne sont abordés que de manière sommaire, l'objectif étant de saisir les
situations atypiques.
Le présent manuel se réfère au cadre juridique tel qu'il se présente après l'unification des
corps de police, la réforme de l'administration décentralisée et l'introduction du Code de
procédure pénale suisse. La présente édition tient compte en outre des éléments acquis
après une expérience d'une année dans le cadre de la police unifiée.
Le présent manuel se conçoit comme un instrument de travail à l'usage des polices
communales. En tant que tel, il est important qu'il réponde aux besoins des utilisateurs. C'est
pourquoi il sera périodiquement actualisé pour tenir compte des nouvelles donnes, qu'il
s'agisse de modifications de loi ou de nouvelles problématiques qui émergeront. Cette
deuxième mouture tient compte du cadre légal et jurisprudentiel à fin février 2011.