Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 2
PARTIE GENERALE
I. LE TERME DE "POLICE"
Ce premier chapitre s'attache à expliciter quand et dans quelle mesure l'exercice
d'attributions de l'Etat suppose l'intervention de la "police". A l'analyse, il apparaît que ce
terme n'est pas univoque, désignant tantôt un organe d'Etat, tantôt une activité. On distingue
ainsi entre police aux sens institutionnel et fonctionnel du terme. La première étape
consistera donc à préciser ces deux acceptions, avant de se pencher plus spécifiquement
sur l'usage de la dénomination "police" dans le contexte communal.
1. La police en tant qu'organe (acception institutionnelle)
Dans son acception institutionnelle ou organisationnelle, ce terme désigne la structure et
l'architecture des organes de police (cf. Reinhard p. 26). Il s'entend du corps de police et
donc de la Police cantonale. A noter que la police administrative, qui regroupe notamment la
police industrielle et la police des constructions, n'en fait pas partie (cf. pour plus de
précisions Tschannen/Zimmerli p. 462).
Cette définition ne doit cependant pas occulter ce qu'est réellement la police: un organe
faisant partie intégrante de l'administration centrale, solidement imbriqué dans une structure
hiérarchique et subordonné (pour ce qui est du canton de Berne) au Conseil-exécutif et au
directeur de la police et des affaires militaires. N'étant pas une unité organisationnelle
indépendante, la police n'a pas de marge d'autonomie. C'est en effet à la politique qu'il
revient de définir l'importance de ses ressources et ses activités prioritaires. Dans les faits, la
politique ne s'efface que lorsqu'il est question des aspects techniques et tactiques des
interventions.
2. La police en tant qu'activité administrative (acception fonctionnelle)
Dans son acception fonctionnelle ou matérielle, ce terme désigne l'ensemble des activités
étatiques visant à prévenir les menaces contre la sécurité et l'ordre publics ou à les rétablir
lorsqu'ils sont perturbés (cf. Reinhard p. 7). Au sens fonctionnel du terme, "police" s'entend
donc de l'intervention de la Police cantonale – en l'occurrence, il y a confusion entre
acceptions fonctionnelle et institutionnelle du terme –, mais aussi d'autres acteurs de l'administration
qui, outre des tâches de police, accomplissent d'autres missions d'intérêt public.
Remarque
Dans son acception fonctionnelle, le terme "police" fait appel aux notions de menace, de
trouble et de biens de police et donc explicitement à celle d'intérêt au maintien de la sécurité
et de l'ordre publics. La menace, au sens du droit de police, s'entend d'un état de fait qui, s'il
n'est pas empêché, est de nature à porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics. Il y a
trouble lorsque l'atteinte s'est effectivement produite (cf. Reinhard p. 105). Dans son
acception fonctionnelle du terme, la notion de police est donc d'autant plus difficile à cerner
et à délimiter qu'elle fait intervenir d'autres notions. Ce constat est particulièrement vrai pour
les secteurs administratifs assumant des tâches policières et non policières.