Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 102
Article 33 Admissions
1 Les désinfecteurs officiels des communes doivent être admis par l'Office du
médecin cantonal.
Afin que l'Office du médecin cantonal puisse mener à bien ses tâches, l'ordonnance prévoit
une obligation de déclaration aux articles 8 et suivants qui s'adresse en premier lieu aux
médecins et aux hôpitaux, en deuxième lieu à d'autres institutions publiques ou privées des
services de Santé publique (voir art. 27 LEp). Concernant les enquêtes épidémiologiques,
l'Office du médecin cantonal est assisté par les services spécialisés du canton, par les
médecins ainsi que par les autorités des districts et des communes (art. 26, al. 2 de
l'ordonnance).
Conformément à l'article 47, alinéa 1 de l'ordonnance, les dépenses occasionnées aux
communes par l'application de la législation sur les épidémies sont admises à la répartition
des charges selon la loi sur la santé publique.
Pour l'inhumation de cadavres contagieux, voir partie spéciale B. VII. 5.
j. Maladies dans les écoles
L'autorité scolaire organise et surveille le service médical scolaire en vue de la prévention et
de la lutte contre les maladies dans les écoles (art. 4, al. 1 OSMS). En vertu de l'article 6
OSMS, les communes et les autorités scolaires veillent à établir la collaboration
indispensable entre le service médical scolaire et les autres institutions de la santé et de
l'instruction publique.
En cas d'apparition de maladies transmissibles dans les écoles, l'autorité scolaire prend les
mesures décidées par le médecin scolaire (art. 17, al. 3 OSMS).
Exemples
– Fermeture provisoire d'une classe
– Fermeture provisoire de l'école
Le médecin scolaire communique directement avec l'Office du médecin cantonal sur les
questions médicales. L'Office fournit les prescriptions techniques nécessaires dans le
respect de la réglementation fédérale et cantonale sur les épidémies et la tuberculose.
Remarque
Consulter également les directives édictées le 17 novembre 2006 par l'Office du médecin
cantonal concernant les mesures à prendre lors de l'apparition de maladies infectieuses
contagieuses dans les garderies, au jardin d'enfants ou à l'école (www.gef.be.ch, santé –
service médical scolaire).
3. Protection contre le tabagisme passif
La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (RS 818.31) et l'OPTP fédérale
consacrent le principe d'une protection minimale contre la fumée du tabac. Le canton est
habilité à édicter des dispositions plus sévères. Le canton de Berne a ainsi créé la LPTP et
l'OPTP cantonales, et a apporté un complément à la législation sur l'hôtellerie et la restauration
(LHR et OHR). Les normes fédérales ne dépassent les normes cantonales que pour la
protection des employés (cf. pt c. ci-après). Les explications qui suivent sur l'interdiction de
fumer dans les bâtiments accessibles au public (pt a.) et sur la protection contre le
tabagisme passif dans les établissements de restauration (pt b.) se limitent à une
présentation des dispositions cantonales. Cf. également ISCB 8/811.51/1.1.