Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 88
de son pouvoir discrétionnaire, dans quelle mesure des événements locaux constituent un
tapage nocturne (concert de klaxons, chants).
Au lieu d'une nuit libre, il est possible de prévoir une simple prolongation de l'horaire jusqu'à
03h30 (art. 13, al. 4 LHR). Cela signifie que la prolongation jusqu'à 03h30 vaut pour tous les
établissements d'hôtellerie et de restauration du territoire concerné; une autorisation de
dépassement d'horaire n'est pas nécessaire.
e. Loteries
Les loteries dont les gains sont distribués en espèces sont régies par le droit fédéral (la LLP
et les ordonnances y relatives). Les communes n'ont aucune compétence législative en la
matière; elles ne sont pas non plus compétentes pour l'exécution de la loi, par exemple pour
autoriser ces loteries.
f. Tombolas et lotos
Les tombolas et les lotos sont régis de manière exhaustive par le droit cantonal (LL et OL);
les communes n'ont aucune compétence de réglementation matérielle dans ce domaine.
Conformément à l'article 17 LL, les tombolas et les lotos sont des opérations qui se déroulent
à l'occasion d'une réunion récréative, dont les lots ne consistent pas en espèces et pour
lesquelles l'émission des billets ou des cartes, le tirage des billets ou des numéros ainsi que
la délivrance des lots sont en corrélation directe avec la réunion récréative. Ces opérations
ne nécessitent pas d'autorisation.
Cependant, sur la base des dispositions cantonales, les communes ont des obligations
d'exécution. Ainsi, en vertu de l'article 4, alinéa 2 LL, les organes de police du canton et des
communes contrôlent notamment les tombolas (y compris les jeux analogues, tels que roue
de la fortune) et les lotos (loteries selon le droit cantonal). Les organes de police du canton
et des communes peuvent donner des directives aux organisateurs et, en cas d'irrégularités
graves, décider d'interrompre la vente de prix voire d'annuler la manifestation.
Conformément à l'article 18 LL, les recettes provenant de lotos et de tombolas ne peuvent
être affectées qu'à des objectifs d'utilité publique et de bienfaisance.
g. Appareils de jeu
La LMJ, l'OLMJ, la LCI (art. 3, al. 1, lit. d et art. 24a) ainsi que l'OAJ règlent la matière en
détail.
Appareils à sous servant aux jeux de hasard
Les jeux de hasard sont des jeux qui offrent, moyennant une mise, la chance de réaliser un
gain en argent ou d'obtenir un autre avantage matériel, cette chance dépendant uniquement
ou essentiellement du hasard; les appareils à sous servant aux jeux de hasard sont des
appareils qui proposent un jeu de hasard dont le déroulement est en grande partie
automatique (art. 3, al. 1 et 2 LMJ).
Ces automates sont uniquement autorisés dans les maisons de jeu dotées d'une concession
(grands casinos: concession A; casinos: concession B; cf. art. 4 LMJ et 47 s. OLMJ).
Remarque
La procédure de concession pour les maisons de jeu est réglée par les articles 7 et suivants
LMJ et les articles 1 et suivants OLMJ. La concession nécessaire à l'exploitation d'une