1er octobre 2012 - INESSS

1 STATISTIQUES SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS
Nombre de produits – par recommandation
(Note : Dans ce tableau, un produit correspond à une dénomination commune, une forme et
une teneur pour un fabricant donné.)
RÉSULTAT DES TRAVAUX
Recommandations quant à l'inscription
Nouveaux produits / nouvelles indications Nombre Répartition Nombre Répartition
Recommandation d'inscription 179 67,8% 176 66,9 %
Section régulière 136 51,5% 137 52,1 %
Médicament d'exception 43 16,3% 35 13,3 %
Ajout indication (RGAM ) / critère reconnu (Étab) 4 1,5% 4 1,5 %
Recommandation de refus 59 22,3% 62 23,6 %
Valeur thérapeutique 38 14,4% 38 14,4 %
Autre 21 8,0% 21 8,0 %
Autre* 3 1,1% 3 1,1 %
Demande retirée par le fabricant 0 0,0% 0 0,0 %
Dossiers dont l'étude demeurait en cours ** 14 5,3% 16 6,1 %
Sous-total 255 96,6 % 254 96,6 %
Réévaluations - médicaments d'exception 9 3,4% 9 3,4%
Transfert comme médicaments d'exception 0 0,0% 0 0,0%
Transfert à la section régulière 0 0,0% 0 0,0%
Transfert à la section régulière refusé 9 3,4% 9 3,4%
Modifications indications (RGAM) / critère reconnu (Étab) 0 0,0% 0 0,0%
Acceptées 0 0,0% 0 0,0%
Refusées 0 0,0% 0 0,0%
Recommandation de retrait 0 0,0% 0 0,0%
Maintien du statut 0 0,0% 0 0,0%
Sous-total 9 3,4 % 9 3,4 %
TOTAL 264 100,0 % 263 100,0 %
N.B. Un dossier peut faire l’objet de plus d’une décision.
RÉGIME GÉNÉRAL
Octobre 2012
ÉTABLISSEMENTS
Veuillez prendre note que les informations caviardées sont des renseignements qui nous sont fournis par le fabricant
et qui sont jugés confidentiels. Conséquemment, nous ne pouvons les publier en raison des restrictions prévues à la
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q.,
chapitre A-2.1).
6