Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

GOUVERNANCEGestion des risques - Facteurs de risques et assurancesGilbert SaadaMonsieur Gilbert Saada a assigné la Société le 23 mai 2011 devantle tribunal de grande instance de Paris aux fins notamment de fairedésigner un expert chargé de valoriser les participations de la Sociétéet de déterminer sur cette base le montant de la valorisation moyennedes sommes qui pourraient lui être dues au titre du programmede co-investissement. La Société a contesté ces demandes et letribunal de grande instance a le 6 juillet 2011 intégralement déboutéMonsieur Gilbert Saada de celles-ci. Le 31 août 2011, la Société areçu, à la demande de Monsieur Gilbert Saada, une convocationdevant le bureau de conciliation du Conseil des Prud’hommes deParis, concernant les conditions du licenciement de Monsieur GilbertSaada. Une audience a eu lieu le 18 janvier 2012 lors de laquelle leConseil des Prud’hommes a constaté l’absence de conciliation entreles Parties. Le Conseil des Prud’hommes de Paris, par jugement endate du 11 décembre 2012, s’est déclaré incompétent et a déboutéde l’ensemble de ses demandes Monsieur Gilbert Saada. Ce derniera interjetté appel de ce jugement. L’audience en appel devrait avoirlieu au printemps 2015.Remarques GénéralesÀ l’exception du dossier groupe B&B Hotels, les litiges ci-dessusne font pas l’objet de provisions dans les comptes d’Eurazeo au31 décembre 2012. À la connaissance d’Eurazeo, il n’existe pas deprocédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, qui est ensuspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu aucours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situationfinancière ou la rentabilité d’Eurazeo et/ou du Groupe.Le groupe Eurazeo ne peut exclure que de nouvelles procéduresprécontentieuses ou contentieuses voient le jour à raisond’événements ou de faits qui ne seraient pas connus ou dont le risqueassocié n’est pas encore déterminable et/ou quantifiable. De tellesprocédures pourraient avoir un effet défavorable sur sa situationfinancière ou ses résultats.33.4.6 AssurancesEurazeoEurazeo a souscrit des polices d’assurance auprès de compagniesde premier rang.Les contrats couvrent notamment :v la responsabilité civile des mandataires sociaux d’Eurazeo et deses représentants au sein des organes sociaux de ses filiales et deses participations et la responsabilité civile professionnelle ;v police « tous risques sauf » couvrant les locaux d’exploitation ;v la responsabilité civile liée à l’exploitation ;v le déplacement des personnes salariées de l’entreprise (contrat« individuelle accident »).Filiales et participationsChaque filiale et participation d’Eurazeo souscrit les assurancespertinentes pour son domaine d’activités et le profil de ses actifs etrisques.Document de référence 2012 • eurazeo103