Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

7 InformationsINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALrelatives au capitalArticle 25 - Dissolution et liquidationÀ la dissolution de la Société, un ou plusieurs liquidateurs sontnommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires aux conditionsde quorum et de majorité prévues pour les Assemblées GénéralesOrdinaires.Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plusétendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payerles créanciers et répartir le solde disponible.L’Assemblée Générale des Actionnaires peut l’autoriser à continuerles affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoinsde la liquidation.Article 26 - ContestationsToutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s’élèveraient soit entre la Société et les actionnaires, soit entreles actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.7.3 Informations relatives au capital7.3.1 Nombre d’actionsMontant du capital au 31 décembre 2012 :Le capital social est fixé à la somme de 201 365 322 euros, divisé en 66 021 415 actions entièrement libérées, toutes de même catégorie.7.3.2 Titres donnant accès au capitalAu 31 décembre 2012, il n’existe pas de valeurs mobilières donnantaccès au capital et aux droits de vote de la Société.La 21 e résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 11 mai 2012autorise le Directoire, en cas d’offre(s) publique(s) visant les titres dela Société, à émettre des bons de souscription d’actions de la Sociétéà attribuer gratuitement aux actionnaires. Cette autorisation estconsentie pour une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée,soit jusqu’au 10 novembre 2013. Il est proposé à l’Assemblée Généraledu 7 mai 2013 (14 e résolution) de renouveler cette autorisation pourune durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée, soit jusqu’au6 novembre 2014.La 22 e résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 11 mai 2012autorise le Directoire à procéder à des attributions gratuites d’actionsau profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou dessociétés liées. Ces attributions gratuites doivent être consenties avantl’expiration d’une période de 38 mois à compter de ladite AssembléeGénérale, soit avant le 10 juillet 2015. Le nombre total d’actionsattribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 1 % du capitalsocial au jour de la décision du Directoire.La 38 e résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2010autorise le Directoire à consentir des options de souscription d’actionsdans la limite d’un montant maximal de 3 % du capital social, oudes options d’achat d’actions dans les limites légales. Ces optionsdoivent être consenties avant l’expiration d’une période de 38 mois àcompter de ladite Assemblée Générale, soit avant le 6 juillet 2013. Ilest proposé à l’Assemblée Générale du 7 mai 2013 (12 e résolution) derenouveler cette autorisation pour une durée de 38 mois à compter deladite Assemblée, soit jusqu’au 6 juillet 2016.276 Document de référence 2012 • eurazeo