Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

GOUVERNANCEOrganes de Direction et de Surveillance3.1.4 Comités spécialisésTrois comités spécialisés et permanents assistent le Conseil deSurveillance dans ses décisions. La durée du mandat d’un membrede comité est égale à la durée de son mandat de membre du Conseilde Surveillance, étant entendu que le Conseil de Surveillance peut àtout moment modifier la composition des comités et par conséquentmettre fin à un mandat de membre d’un comité. Les missions etrègles de fonctionnement des trois comités sont définies par deschartes dont les principes sont repris ci-après et qui sont reproduitsen annexe du règlement intérieur du Conseil de Surveillance (voirsection 3.1.5 du présent Document de référence). La compositiondes comités est donnée à la date de dépôt du présent Document deréférence.Comité d’AuditComposition : 4 membres (dont 3 indépendants) et 1 censeur.Le Comité d’Audit est présidé par M. Jean Laurent. Outreson Président, le Comité réunit Messieurs Jean Gandois,(1)Richard Goblet d’Alviella, Michel Mathieu etJean-Pierre Richardson (2) .Monsieur Marcel Roulet a participé aux réunions du Comité d’Auditjusqu’au 22 janvier 2013, date à laquelle il est réputé démissionnaired’office.Conformément à la loi, ce Comité spécialisé assiste le Conseil deSurveillance dans le suivi des questions relatives à l’élaboration et aucontrôle des informations comptables et financières, ce qui consistenotamment à assurer le suivi :v du processus d’élaboration de l’information financière ;v de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion desrisques ;v du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidéspar les Commissaires aux comptes ;v et de l’indépendance des Commissaires aux comptes.Le Comité se réunit sur convocation de son Président. Il se réunitégalement à la demande du Président du Conseil de Surveillance oudu Président du Directoire.Durant l’exercice 2012, le Comité d’Audit s’est réuni 5 fois. Le tauxmoyen de présence au sein de ce Comité a été de 97 %.Au cours de ses réunions, le Comité a notamment traité des sujetssuivants :v production et communication de l’information comptable etfinancière :u examen des comptes sociaux annuels et des comptesconsolidés annuels clos le 31 décembre 2011 (avec uneattention particulière sur les travaux de valorisation des actifsfinanciers et les tests de dépréciation des écarts d’acquisitionet des actifs incorporels à durée de vie indéterminée),examen des comptes trimestriels sociaux au 31 mars 2012et 30 septembre 2012, examen des comptes semestriels sociauxet consolidés arrêtés au 30 juin 2012, revue du calendrier et desoptions de clôture des comptes consolidés annuels 2012,u examen des prévisions de résultats consolidés,u examen de la méthode de détermination de l’ANR, desvalorisations des participations et des conclusions del’évaluateur indépendant,(1) Michel Mathieu a remplacé Monsieur Bertrand Badré à compter du 15 mars 2012.(2) En qualité de censeur.u examen et suivi du projet de réduction du calendrier de clôturedes comptes,u examen de la situation de trésorerie et de financement à la datede chaque séance du Comité, et revue annuelle de la politiqueet de l’activité de gestion de la trésorerie,u examen des projets de communiqués relatifs aux comptesannuels 2011, et aux résultats semestriels 2012,u point annuel sur la politique et l’activité de communicationfinancière et de relations investisseurs ;v gestion des risques et contrôle interne :u revue du projet de rapport du Président du Conseil deSurveillance sur les procédures de contrôle interne et degestion des risques pour l’exercice 2011,u revue de la présentation des risques et des litiges,u revue de la cartographie des risques d’Eurazeo,u revue du plan d’audit interne 2012, revue des conclusions desmissions réalisées par l’audit interne,u revue du dispositif d’auto-évaluation du contrôle interne mis enplace dans les participations, et des conclusions des travaux,u revue des travaux entrepris en matière de prévention de lafraude ;v activité du Comité d’Audit :u examen et approbation du Rapport d’activité 2011 du Comitéd’Audit publié dans le Document de référence,u audition de l’équipe financière et de l’audit interne ;v intervention et points d’attention des Commissaires aux comptes :u examen des conclusions des Commissaires aux comptes,revue des honoraires budgétés au titre de l’année 2012.Le montant des jetons de présence attribués aux membres dece Comité au titre de l’exercice 2012 au prorata de la présenceeffective aux séances de ce Comité s’est élevé à 62 000 euros (dont12 000 euros pour le Président).Comité des Rémunérationset de SélectionComposition : 5 membres dont 4 indépendants.Le Comité des Rémunérations et de Sélection, présidé parMonsieur Jean Gandois, est également composé de MessieursRoland du Luart, Olivier Merveilleux du Vignaux,Richard Goblet d’Alviella et Georges Pauget.Le Comité propose au Conseil de Surveillance les rémunérationsde son Président, du Vice-Président et des membres du Directoire,le montant des jetons de présence soumis à l’approbation del’Assemblée Générale et les attributions d’options de souscription oud’achat d’actions de la Société aux membres du Directoire.La rémunération des membres du Directoire est fixée de façonindividuelle. Le Comité détermine, sur la base d’éléments quantitatifset qualitatifs liés à l’année écoulée, un montant variable derémunération qui peut représenter de 0 % à 150 % du variable debase. Les tableaux récapitulant, pour chaque membre du Directoire,la ventilation de la rémunération entre la partie fixe et la partie variablefigurent en section 3.2.2 du présent Document de référence.3Document de référence 2012 • eurazeo71