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Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

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COMPTES SOCIAUXAnnexe aux comptes sociauxv les multiples <strong>de</strong> comparables - capitalisation boursière ou <strong>de</strong>transactions - appliqués à <strong>de</strong>s agrégats extraits <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong>résultats historiques ou le cas échéant, <strong>de</strong> comptes prévisionnels ;v la quote-part d’actif net comptable ;v le cours <strong>de</strong> bourse moyen du <strong>de</strong>rnier mois.Si cette valeur d’utilité est inférieure au prix <strong>de</strong> revient, unedépréciation est constatée.Les cessions <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> participation sont déterminées sur la basedu prix <strong>de</strong> revient moyen pondéré <strong>de</strong>s titres.Les autres TIAP sont évalués à la clôture <strong>de</strong> chaque exercice enretenant une valeur d’inventaire qui tient compte <strong>de</strong>s perspectivesd’évolution générale <strong>de</strong> l’entreprise dont les titres sont détenus et quiest fondée, notamment, sur la valeur <strong>de</strong> marché.Si cette valeur est inférieure au coût historique, une dépréciation estconstatée.Les autres titres immobilisés et les valeurs mobilières <strong>de</strong> placementfigurent dans le bilan pour leur prix d’acquisition ou leur valeurd’apport, corrigé, le cas échéant, <strong>de</strong>s provisions pour dépréciationcalculées en fonction <strong>de</strong> la valeur intrinsèque ou boursière en find’exercice.En cas <strong>de</strong> cession, les TIAP, les autres titres immobilisés et les titres<strong>de</strong> placement les plus anciens d’une même société sont réputésvendus les premiers.Traitement <strong>de</strong>s contrats<strong>de</strong> co-investissementEn application <strong>de</strong>s engagements décrits dans la Note <strong>18</strong>, l’exercice<strong>de</strong>s options <strong>de</strong> promesse <strong>de</strong> vente initiale par les sociétés civilesInvestco 3d Bingen, Investco 4i Bingen et Investco 5 Bingen semanifeste par la signature <strong>de</strong>s ordres <strong>de</strong> mouvements sur les titresobjets du programme <strong>de</strong> co-investissement concerné à l’occasiond’un événement <strong>de</strong> liquidité affectant l’une <strong>de</strong>s participationsdétenues par <strong>Eurazeo</strong> directement ou indirectement par une ouplusieurs holdings <strong>de</strong> détention : achat par la société civile concernée<strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> la holding détenue par <strong>Eurazeo</strong> au prix <strong>de</strong> revient suivipar la revente par la société civile à <strong>Eurazeo</strong> <strong>de</strong>s titres ainsi acquisau même prix complété toutefois d’un complément <strong>de</strong> prix assis surla performance globale du portefeuille d’investissement constitué par<strong>Eurazeo</strong> au cours d’une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> référence.Les holdings/investissements concernés sont :v Groupe B&B pour l’investissement B&B Hotels (Investissementcédé) ;v Ray France Investment pour l’investissement Rexel ;v Europcar Groupe pour l’investissement Europcar ;v LH APCOA pour l’investissement dans APCOA ;v Hol<strong>de</strong>lis (ex Legendre Holding 20) pour l’investissement Elis ;v RedBirds US L.P. pour l’investissement dans Station Casinos(Investissement cédé avec clause d’earnout) ;v <strong>Eurazeo</strong> Italia pour les investissements dans Intercos et Sirti ;v Financière Truck Investissement pour les investissements dansFraikin ;v Legendre Holding 19 pour l’investissement dans Accor etE<strong>de</strong>nred ;v Legendre Holding 25 pour l’investissement dans Fonroche ;v Legendre Holding 23 pour l’investissement dans 3SP Group ;v Sphynx pour l’investissement dans Foncia ;v ECIP M pour l’investissement dans Moncler.Tant que les programmes <strong>de</strong> co - investissement ne sont pas dans lamonnaie, <strong>Eurazeo</strong> ou la société cédante d’une participation faisantl’objet du programme (si celle-ci est une <strong>de</strong>s holdings <strong>de</strong> détentioninterposée) constate dans ses comptes l’intégralité du résultat <strong>de</strong>cession <strong>de</strong> cette participation. L’obligation <strong>de</strong> versement par <strong>Eurazeo</strong>du complément <strong>de</strong> prix précité vis-à-vis <strong>de</strong>s sociétés civiles n’esttraduit en comptabilité au passif d’<strong>Eurazeo</strong> qu’à partir du momentoù cette obligation apparaît comme probable au regard <strong>de</strong>s droits<strong>de</strong> remboursement ou <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment global prioritaire dont bénéficie<strong>Eurazeo</strong> aux termes <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> co-investissement.Stock-options et attributionsgratuites d’actionsEn application <strong>de</strong> l’avis du CNC n°2008-17 du 6 novembre 2008relatif au traitement comptable <strong>de</strong>s plans d’options d’achat ou <strong>de</strong>souscription d’actions et <strong>de</strong>s plans d’attribution gratuite d’actions auxemployés, les actions propres détenues et précé<strong>de</strong>mment classéesdans le compte 502 ont été reclassées à la valeur nette comptableau sein :v <strong>de</strong> la catégorie 502- 1 « Actions <strong>de</strong>stinées à être attribuées auxemployés et affectées à <strong>de</strong>s plans déterminés », pour les plansdans la monnaie ;v <strong>de</strong> la catégorie 502- 2 « Actions disponibles pour être attribuéesaux employés ».Les actions détenues dans le compte 502-1 ne sont plus dépréciéesen fonction <strong>de</strong> la valeur <strong>de</strong> marché mais font l’objet d’une provision aupassif dès lors que le prix d’exercice est inférieur au prix <strong>de</strong> revient.À la clôture <strong>de</strong> l’exercice, les actions détenues dans le compte502-2 sont dépréciées si le prix <strong>de</strong> revient est supérieur à la valeur<strong>de</strong> marché.Avantages postérieurs à l’emploi<strong>Eurazeo</strong> participe, selon les lois et usages en France, à <strong>de</strong>s régimes<strong>de</strong> retraite ainsi qu’à <strong>de</strong>s régimes accordant d’autres avantages auxsalariés. Ces engagements font l’objet d’une couverture financièreexterne partielle dont l’objectif est <strong>de</strong> constituer progressivement <strong>de</strong>sfonds alimentés par les primes versées. Ces primes sont inclusesdans les charges <strong>de</strong> l’exercice en autres achats et charges externes.La métho<strong>de</strong> d’évaluation retenue pour le calcul <strong>de</strong>s engagementsest la métho<strong>de</strong> rétrospective avec projection du salaire <strong>de</strong> fin <strong>de</strong>carrière. Elle tient compte <strong>de</strong> l’ancienneté, <strong>de</strong> l’espérance <strong>de</strong> vie, dutaux <strong>de</strong> rotation du personnel par catégorie ainsi que <strong>de</strong>s hypothèseséconomiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation.Ces engagements nets <strong>de</strong> fonds font l’objet d’une provision le caséchéant.INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRELes informations relatives à cet engagement sont décrites enengagement hors bilan en Note <strong>18</strong>.Situation <strong>de</strong>s obligations au 31 décembre <strong>20<strong>12</strong></strong> : les obligationsconventionnelles prévoient <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrièrespécifiques. Par ailleurs, certains membres du Directoire et cadreshors classe bénéficient d’un régime <strong>de</strong> retraite additif.6<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>20<strong>12</strong></strong> • eurazeo239

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