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Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

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3 RémunérationGOUVERNANCEet avantages <strong>de</strong> toute nature <strong>de</strong>s mandataires sociaux3.2.4 Autres informations sur les avantagesLe montant total <strong>de</strong>s engagements au titre du contrat <strong>de</strong> retraite àprestations définies entièrement externalisé pour les membres duDirectoire s’élève à 28 832 milliers d’euros hors taxes <strong>de</strong> 30 % au31 décembre <strong>20<strong>12</strong></strong> .Les membres du Directoire bénéficient chacun d’une voiture <strong>de</strong>fonction. Le montant figurant sur la ligne « Avantages en nature » dutableau n° 2 ci-avant pour chaque membre du Directoire se rapporteexclusivement à l’utilisation d’une voiture <strong>de</strong> fonction.Messieurs Patrick Sayer et Bruno Keller continuent à bénéficier d’unecouverture <strong>de</strong> type garantie sociale <strong>de</strong>s chefs d’entreprises (dite« GSC ») à laquelle la Société continue à cotiser pour leur compte.Monsieur Patrick Sayer bénéficie également <strong>de</strong> tous autres droits etavantages appropriés compte tenu <strong>de</strong> ses fonctions <strong>de</strong> Prési<strong>de</strong>nt duDirectoire <strong>de</strong> la Société et notamment d’une assurance responsabilitécivile couvrant ses actes accomplis en qualité <strong>de</strong> Prési<strong>de</strong>nt duDirectoire pendant toute la durée <strong>de</strong> ses fonctions au sein d’<strong>Eurazeo</strong>.Monsieur Bruno Keller continue à bénéficier également <strong>de</strong> tousautres droits et avantages appropriés compte tenu <strong>de</strong> ses fonctions<strong>de</strong> membre du Directoire et <strong>de</strong> Directeur Général d’<strong>Eurazeo</strong> etnotamment d’une assurance responsabilité civile couvrant ses actesaccomplis en qualité <strong>de</strong> Directeur Général pendant toute la durée <strong>de</strong>ses fonctions au sein d’<strong>Eurazeo</strong>.Madame Virginie Morgon, Membre du Directoire, est susceptible<strong>de</strong> percevoir une prime exceptionnelle d’un montant net variablecorrespondant à la différence entre 1 million d’euros et le montantqui pourrait être dû à Madame Virginie Morgon au titre du programme<strong>de</strong> co-investissement qui sera débouclé au plus tard le 31 décembre2014.Cette prime ne pourrait être versée à Madame Virginie Morgon quesi, à la date du 31 décembre 2014, cette <strong>de</strong>rnière est encore salariéeou mandataire social <strong>de</strong> la Société, sauf en cas <strong>de</strong> cessation <strong>de</strong> sesfonctions due à un changement <strong>de</strong> contrôle ou en cas <strong>de</strong> licenciementautre que pour faute grave ou faute lour<strong>de</strong>.Cet engagement <strong>de</strong> la Société a été autorisé, au titre <strong>de</strong> l’articleL. 225-86 du Co<strong>de</strong> du commerce et après avis du Comité <strong>de</strong>sRémunérations et <strong>de</strong> Sélection, par le Conseil <strong>de</strong> Surveillance dans saséance en date du 19 mars 2010, les Commissaires aux comptes <strong>de</strong>la Société ayant été informés.90 <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>20<strong>12</strong></strong> • eurazeo

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