Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALStatutsArticle 11 - Composition du Conseil de Surveillance1. Le Conseil de Surveillance est composé de trois (3) membres aumoins et de dix-huit (18) membres au plus, sous réserve de ladérogation prévue par la loi en cas de fusion.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés parl’Assemblée Générale Ordinaire, sauf la faculté pour le Conseil,en cas de vacance d’un ou plusieurs postes, de procéder parcooptation à la nomination de leurs remplaçants, chacun pourla durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, sousréserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayantdépassé l’âge de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieurau tiers du nombre des membres du Conseil de Surveillance enfonction. Lorsque cette proportion se trouve dépassée, le plus âgédes membres du Conseil de Surveillance, le Président excepté,cesse d’exercer ses fonctions à l’issue de la prochaine AssembléeGénérale Ordinaire.2. Pendant la durée de son mandat, chaque membre du Conseil deSurveillance doit être propriétaire de deux cent cinquante (250)actions au moins.3. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pourune durée de quatre (4) ans. Ils sont rééligibles. Les fonctionsd’un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l’issuede la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur lescomptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours delaquelle expire son mandat. Toutefois, les fonctions des membresdu Conseil de Surveillance en cours de mandat dont la durée a étéfixée à 6 ans se poursuivent jusqu’à leur date d’expiration.Article 12 - Présidence du Conseil de Surveillance1. Le Conseil de Surveillance, pour la durée de son mandat,élit en son sein un Président et un Vice-Président, qui sontobligatoirement des personnes physiques.Il détermine leurs rémunérations, fixes ou variables.Le Président est chargé de convoquer le Conseil, quatre fois paran au moins, et d’en diriger les débats.2. Le Vice-Président remplit les mêmes fonctions et a les mêmesprérogatives, en cas d’empêchement du Président, ou lorsque lePrésident lui a temporairement délégué ses pouvoirs.3. Le Conseil de Surveillance peut désigner un secrétaire choisi ounon parmi ses membres.Article 13 - Délibérations du Conseil de Surveillance71. Les membres du Conseil de Surveillance sont convoqués à sesséances par tout moyen, même verbalement.Les réunions du Conseil de Surveillance ont lieu au siège socialou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles sontprésidées par le Président du Conseil de Surveillance, et en casd’absence de ce dernier, par le Vice-Président.2. Les réunions sont tenues et les délibérations sont prises auxconditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas departage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.3. Le Conseil de Surveillance établit un règlement intérieur, quipeut prévoir que, sauf pour l’adoption des décisions relativesà la nomination ou au remplacement de ses Président etVice-Président, et de celles relatives à la nomination ou à larévocation des membres du Directoire, sont réputés présentspour le calcul du quorum et de la majorité les membres duConseil de Surveillance qui participent à la réunion du Conseilau moyen d’une visioconférence ou par utilisation de moyens detélécommunication, dans les conditions permises ou prescritespar la loi et les règlements en vigueur.4. Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont dressés, etdes copies ou extraits en sont délivrés et certifiés conformémentà la loi.Document de référence 2012 • eurazeo271