Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

COMPTES SOCIAUXAnnexe aux comptes sociauxv Legendre Holding 22Eurazeo a conclu avec différents établissements bancaires desopérations d’échange de conditions d’intérêts et parallèlement,Legendre Holding 22 a conclu avec Eurazeo des opérationsd’échange de conditions d’intérêts « miroirs » aux mêmes conditionsfinancières que celles conclues entre Eurazeo et les différentsétablissements bancaires.Les caractéristiques des contrats de swaps de taux portant sur283 millions d’euros existant au 31 décembre 2011 sont les suivantes :intérêts variables à payer Euribor 3 mois échangés contre des intérêtspayables à taux fixe à 4,8816 % (échéance 16 juin 2013).Dans le cadre de l’émission par Eurazeo d’obligations échangeablesen actions existantes Danone détenues par la société LegendreHolding 22, cette dernière a consenti à Eurazeo une promessede vente portant sur 16 433 370 actions Danone sous réserved’ajustements liés à d’éventuelles opérations sur le capital de Danone.Au titre d’une délégation conclue avec Eurazeo, Legendre Holding22 s’est engagée, en qualité de déléguée vis-à-vis des porteursd’obligations, à livrer les actions Danone conformément auxmodalités des obligations. Cette obligation de livraison est garantiepar le nantissement du compte titres sur lequel les actions Danonesusceptibles d’être livrées sont créditées.Au 31 décembre 2012, 16 433 370 actions Danone figurent sur lecompte titres nanti, correspondant à une valeur de 820,1 millionsd’euros (sur la base du cours de bourse à la clôture de 49,90 euros).v Eurazeo PME CapitalFinoleam, Finoleam Participations, MACIF et Mutavie se sontengagées à conserver les actions Eurazeo reçues en échangede l’apport de leurs actions et bons de souscription d’actionsdes sociétés OFI Private Equity Capital et Eurazeo PME pendantune période de 18 mois à compter du 16 juin 2011, soit jusqu’au15 décembre 2012. Cet engagement de conservation concernel’intégralité des titres détenus par MACIF et Mutavie et une partieseulement des titres détenus par Finoleam et Finoleam Participations.v ANF ImmobilierDans le cadre de l’acquisition par Immobilière Bingen des titres dela société ANF Immobilier, une convention de garantie d’actif et depassif a été conclue le 1 er mars 2005 avec Finaxa, cédant des titresANF Immobilier. Suite à la dissolution sans liquidation d’ImmobilièreBingen et à la transmission universelle de son patrimoine à Eurazeo,Eurazeo s’est substituée à Immobilière Bingen dans tous ses droits etobligations au titre de cette convention. La garantie a expiré, sauf ence qui concerne notamment certains biens immobiliers pour lesquelsla garantie n’est pas limitée, ni dans son montant ni dans le temps etpour certains dommages en matière fiscale, parafiscale, de sécuritésociale et douanière, qui ne seraient pas prescrits.Nantissement d’actifs de l’émetteur (immobilisations incorporelles,corporelles et financières)Néant.TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNÉS(En millions d’euros) 31/12/2012 31/12/20116Cautions de contre-garantie sur marchésCréances cédées non échues (bordereaux Dailly…)Nantissements, hypothèques et sûretés réelles - 11,7Avals, cautions et garanties donné s 23,1 25,3Garantie de passif 21,5 21,6Engagements d’investissements donnésv Eurazeo Partners - 0,2v Eurazeo Partners B - 0,1TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ENGAGEMENTS HORS BILAN REÇUS(En millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011Cautions de contre-garantie sur marchésCréances cédées non échues (bordereaux Dailly…)Avals, cautions et garanties reçu sAutres engagements de financement reçus 1 000,0 1 000,0NOTE 19 Événements post-clôtureLes événements post-clôture sont présentés dans le Rapport de Gestion.Document de référence 2012 • eurazeo255