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Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

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5 AnnexeCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidésSociétés consolidées par mise en équivalenceLes sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notablesur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois enexercer le contrôle, sont prises en compte selon la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> lamise en équivalence.Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint sontégalement prises en compte par le biais <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> la mise enéquivalence selon l’option offerte par la norme IAS 31.Regroupements d’entreprisesRegroupements d’entreprises à compter du 1 er janvier 2010Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon lamétho<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’acquisition. Ainsi, lors <strong>de</strong> la première consolidationd’une entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels <strong>de</strong> l’entrepriseacquise sont évalués à leur juste valeur. Par ailleurs, pour chaqueregroupement d’entreprise, le Groupe évalue toute participation nedonnant pas le contrôle détenue dans l’entreprise acquise, soit à lajuste valeur, soit à la part proportionnelle du Groupe dans l’actif neti<strong>de</strong>ntifiable <strong>de</strong> l’entreprise acquise.Les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges.À la date d’acquisition, le Groupe comptabilise un écart d’acquisitionévalué comme la différence entre la contrepartie transférée à laquelles’ajoute, le cas échéant, le montant d’une participation ne donnantpas le contrôle dans l’entreprise acquise et le sol<strong>de</strong> net <strong>de</strong>s actifsi<strong>de</strong>ntifiables et <strong>de</strong>s passifs repris.Dans le cas d’une acquisition par étapes conduisant à une prise <strong>de</strong>contrôle, le Groupe réévalue la participation antérieurement détenue àla juste valeur à la date d’acquisition et comptabilise l’éventuel profitou perte en résultat.CONVERSION DES MONNAIES ÉTRANGÈRESDans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaiesétrangères sont converties dans la monnaie <strong>de</strong> fonctionnementau cours <strong>de</strong> change en vigueur à la date <strong>de</strong> l’opération. Les actifset passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours <strong>de</strong>change en vigueur à la date <strong>de</strong> clôture. Les différences <strong>de</strong> change quien résultent sont inscrites au compte <strong>de</strong> résultat.Lors <strong>de</strong> la consolidation, les actifs et passifs <strong>de</strong>s sociétés du Groupeexprimés en monnaie étrangère sont convertis au cours <strong>de</strong> change àla date <strong>de</strong> clôture. Les postes du compte <strong>de</strong> résultat sont convertisau cours moyen. Les différences <strong>de</strong> change sont imputées encapitaux propres et présentées sur une ligne spécifique (« Réserves<strong>de</strong> conversion »).Les écarts <strong>de</strong> change relatifs aux avances intragroupe en <strong>de</strong>vise dontle règlement ne serait ni planifié ni probable dans un avenir prévisible,sont inclus dans les réserves <strong>de</strong> conversion. Ces écarts <strong>de</strong> changene sont pas recyclés dans le compte <strong>de</strong> résultat à l’occasion duremboursement, sauf si cet événement était constitutif d’une cessionpartielle <strong>de</strong> l’entité (i.e. entraînant une diminution du pourcentaged’intérêts dans la filiale).IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (HORS MARQUES)Les immobilisations incorporelles (hors marques) sont inscrites au coût d’acquisition diminué du cumul <strong>de</strong>s amortissements et <strong>de</strong>s pertes <strong>de</strong>valeur. L’ensemble <strong>de</strong>s immobilisations incorporelles a une durée d’utilité finie et les amortissements sont comptabilisés en charges, généralementselon le mo<strong>de</strong> linéaire, en fonction <strong>de</strong>s durées d’utilité estimées :Amortissements linéairesPaliers concernésCatégories d’immobilisations incorporelles APCOA Elis Europcar <strong>Eurazeo</strong> PMEContrats clients et relations clientèles 10 à 30 ans 4 et 11 ans 17 à 22 ansBrevets et licences <strong>12</strong> mois <strong>12</strong> mois 10 à 15 ansLogiciels <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la flotte <strong>de</strong> véhicules * 5 à 10 ansAutres logiciels 5 ans 3 ans 1 à 4 ansDessins3 ansDroit au bail 28 ans 10 ans* Durées d’amortissement variables selon les composantsLes amortissements sont constatés à partir <strong>de</strong> la date à laquelle l’actif est prêt à être mis en service.MARQUESSeules les marques acquises, dont la juste valeur peut être évaluée<strong>de</strong> manière fiable, i<strong>de</strong>ntifiables et <strong>de</strong> notoriété reconnue sont inscritesà l’actif, à la valeur déterminée lors <strong>de</strong> leur acquisition. Les fraisengagés pour créer une marque nouvelle ou développer une marqueexistante sont enregistrés en charges.Les marques à durée d’utilité finie sont amorties sur leur duréed’utilité et, le cas échéant, font l’objet d’un test <strong>de</strong> dépréciation encas d’indicateur <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> valeur. Les marques à durée d’utilitéindéterminée ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test annuel<strong>de</strong> dépréciation ainsi qu’en cas d’indices <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> valeur.Le classement d’une marque à durée d’utilité finie ou indéterminéerésulte en particulier <strong>de</strong>s critères suivants :v positionnement global <strong>de</strong> la marque sur son marché en termes<strong>de</strong> volume d’activité, <strong>de</strong> présence internationale et <strong>de</strong> notoriété ;v perspectives <strong>de</strong> rentabilité à long terme ;v <strong>de</strong>gré d’exposition aux aléas conjoncturels ;v événement majeur intervenu dans le secteur d’activité susceptible<strong>de</strong> peser sur le futur <strong>de</strong> la marque ;v ancienneté <strong>de</strong> la marque.162 <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>20<strong>12</strong></strong> • eurazeo

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