Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALStatutsArticle 16 - Censeurs1. L’Assemblée Générale peut nommer des censeurs aux finsd’assister le Conseil de Surveillance. Les censeurs sont choisisou non parmi les actionnaires, sont au maximum au nombre dequatre et sont nommés pour une durée maximale de 4 ans. LeConseil de Surveillance fixe leurs attributions et détermine leurrémunération.2. La limite d’âge pour exercer les fonctions de censeur est fixée àquatre-vingts (80) ans. Tout censeur qui atteint cet âge est réputédémissionnaire d’office.3. Les censeurs sont convoqués à toutes les réunions du Conseilde Surveillance, et prennent part à ses délibérations, avec voixconsultative seulement. Ils ne peuvent se substituer aux membresdu Conseil de Surveillance et émettent seulement des avis.Article 17 - Composition du Directoire1. La Société est dirigée par un Directoire, composé de trois àsept membres, nommés par le Conseil de Surveillance. Il exerceses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance,conformément à la loi et aux présents statuts.2. Les membres du Directoire peuvent être choisis en dehors desactionnaires. Ils sont obligatoirement des personnes physiques.Ils sont toujours rééligibles. Aucun membre du Conseil deSurveillance ne peut faire partie du Directoire.La limite d’âge pour exercer la fonction de membre du Directoireest fixée à soixante-huit (68) ans. Tout membre du Directoire quiatteint cet âge est réputé démissionnaire d’office.Chaque membre du Directoire peut être lié à la Société par uncontrat de travail qui demeure en vigueur pendant toute la duréede ses fonctions, et après leur expiration.3. Le Directoire est nommé pour une durée de quatre (4) ans. En casde vacance d’un siège, le Conseil de Surveillance, conformémentà la loi, nomme le remplaçant pour la durée restant à courir dumandat de son prédécesseur.4. Tout membre du Directoire est révocable, soit par le Conseil deSurveillance, soit par l’Assemblée Générale sur proposition duConseil de Surveillance. Si la révocation est décidée sans justemotif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. La révocationd’un membre du Directoire n’entraîne pas la résiliation de soncontrat de travail.Article 18 - Présidence du Directoire. Direction Générale71. Le Conseil de Surveillance confère à l’un des membres duDirectoire la qualité de Président. Il exerce ses fonctions pendantla durée de son mandat de membre du Directoire. Il représente laSociété dans ses rapports avec les tiers.2. Le Conseil de Surveillance peut attribuer le même pouvoir dereprésentation à un ou plusieurs membres du Directoire quiportent alors le titre de Directeur Général.3. Les fonctions de Président et, le cas échéant, de DirecteurGénéral, attribuées à des membres du Directoire, peuvent leur êtreretirées à tout moment par le Conseil de Surveillance.4. Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la Société sontvalablement accomplis par le Président du Directoire ou par unDirecteur Général.Document de référence 2012 • eurazeo273