Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

5 AnnexeCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidésNOTE 12 Provisions(En milliers d’euros)Passifs liésaux avantagesau personnelSinistres/Remiseen état Litiges Autres 31/12/2012 31/12/2011À l’ouverture 127 710 171 403 9 695 60 812 369 620 335 192Augmentations/Dotations13 353 169 744 6 659 33 906 223 662 209 880de l’exerciceVariations de périmètre (675) (171) 80 (307) (1 073) 11 147Réductions/Reprises de provisions(7 889) (162 558) (3 880) (14 016) (188 343) (180 355)consomméesRéductions/Reprises de provisionsexcédentaires ou devenuessans objet(64) (4 600) (849) (13 368) (18 881) (18 187)Reclassements/Écarts de31 730 740 (260) (1 138) 31 072 11 943conversion/Écarts actuarielsÀ la clôture 164 165 174 558 11 445 65 889 416 057 369 620Part à moins d’un an 2 400 158 728 11 069 48 030 220 227 205 291Part à plus d’un an 161 765 15 830 376 17 859 195 830 164 329PASSIFS LIÉS AUX AVANTAGES AU PERSONNELLa Note 13 détaille la nature ainsi que les principales hypothèsesd’évaluation des passifs liés aux avantages au personnel.PROVISIONS POUR SINISTRES/REMISE EN ÉTATEuropcar - Provisions pour sinistres(126,4 millions d’euros)/ Remise en état(32,9 millions d’euros)Les filiales opérationnelles du Groupe situées en France, en Espagne,au Royaume-Uni, au Portugal, en Belgique, en Italie et en Allemagnesouscrivent une police d’assurance auprès d’une filiale d’AIG, quiréassure les risques auprès d’Euroguard, une entreprise d’assuranceet de réassurance structurée en cellules protégées. Le Groupe détientdeux cellules d’Euroguard, qui sont consolidées dans les étatsfinanciers du Groupe.Une provision pour sinistres, déterminée de façon actuarielle, estconstituée au titre de la valeur estimée des pertes non assuréesdécoulant de sinistres connus et non déclarés. Les paiements versésaux courtiers d’assurance pour régler les sinistres futurs sont descharges constatées d’avance comptabilisées dans les créances. Lecaractère recouvrable de tout excédent de primes versées d’avancesur les passifs estimés est évalué et une provision est constituée sinécessaire.La provision pour remise en état porte sur les coûts devant êtreengagés au titre de la flotte actuelle au terme de contrats comportantune clause de rachat.Elis - Provision pour mise en conformitéenvironnementaleLes provisions pour mise en conformité environnementale(15,2 millions d’euros) sont évaluées sur la base de rapports d’expertset de l’expérience du Groupe. Elles représentent le montant desétudes et des travaux de remise en état dont le Groupe aura àsupporter le coût pour respecter ses obligations environnementales.Elles concernent des sites ou des catégories de travaux dont laréalisation devrait être entreprise dans un horizon prévisible.Provisions pour litiges et autres provisionsLe groupe Eurazeo recense des passifs éventuels se rapportantà des litiges ou actions en justice survenant dans le cadre habituelde ses activités (cf. section 3.4. Gestion des risques - Facteurs derisques et assurances du Document de référence). Les participationscontrôlées sont implantées mondialement et sont tenues au respectdes législations et réglementations nationales et régionales, variablesselon les pays d’implantation. Dans le cadre de leurs différentesactivités, elles sont susceptibles d’être impliquées dans des litiges etprocédures judiciaires, arbitrales et administratives. Toutes mettenten œuvre des dispositifs pour limiter ce risque. Pour certainesréglementations comme par exemple en matière de droit de laconcurrence, la responsabilité d’Eurazeo en tant qu’entité contrôlantepourrait être recherchée.Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à despassifs significatifs autres que ceux déjà provisionnés.Les autres provisions comprennent principalement des provisionspour restructurations, des provisions pour risques fiscaux et desprovisions diverses.188 Document de référence 2012 • eurazeo