Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

8 RapportASSEMBLÉE GÉNÉRALESpécial sur les attributions gratuites d'actions8.2 Rapport Spécial sur lesattributions gratuites d'actionsétabli en application de l'article L. 225-197-4du Code de commerce8.2.1 Plan d’attribution gratuite d’actions aux salariés - 2012A. Cadre juridiqueL’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2009 (dix-neuvièmerésolution) a donné une autorisation au Directoire à l’effet de procéderà des attributions gratuites d’actions dans la limite de 1 % du capitalsocial de la Société au profit des salariés et mandataires sociaux de laSociété et/ou des sociétés liées conformément aux dispositions desarticles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. Cetteautorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.Au cours de l’exercice 2012, le Directoire d’Eurazeo a adopté un pland’attribution gratuite d’actions, dont les modalités sont décrites cidessous,et a mis en œuvre la délégation consentie par l’AssembléeGénérale Mixte du 29 mai 2009.B. Caractéristiques du pland’attribution gratuite d’actionsLe plan d’attribution gratuite d’actions prévoit notamment une« période d’acquisition » de deux ans, au terme de laquellel’acquisition ne devient définitive que si le bénéficiaire est demeurésalarié ou mandataire social de la Société ou de ses filiales, sauf casde décès, de retraite ou d’invalidité.La « période d’acquisition » est suivie d’une « période deconservation » de deux ans pendant laquelle le bénéficiaire ne peutpas céder les actions qui lui ont été attribuées. Le bénéficiaire al’obligation d’inscrire les actions attribuées en compte nominatif avecmention de leur indisponibilité pendant la période de conservation.Le plan prévoit également l’ajustement du nombre d’actionsattribuées en cas d’opérations sur le capital de la Société afin depréserver les droits des bénéficiaires.C. Attributions gratuites d’actionsréalisées par Eurazeo au coursde l’exercice 2012Le Directoire d’Eurazeo a décidé, au cours de sa réunion du6 février 2012, d’attribuer gratuitement 9 241 actions à l’ensemble dessalariés et mandataires sociaux de la Société, d’une valeur unitaire de34,64 euros (cours au 23 janvier 2012), réparties comme suit :v 7 001 actions représentant 0,004 % du capital de la Société ontété attribuées gratuitement à vingt-quatre bénéficiaires ayant lestatut de cadres ou de techniciens et ne bénéficiant pas de stockoptions,dont 3 647 actions ont été attribuées aux dix salariés dontle nombre d’actions attribuées gratuitement est le plus élevé ;v 2 240 actions représentant 0,001 % du capital de la Société ontété attribuées gratuitement à vingt-huit bénéficiaires membresdu Directoire et cadres bénéficiant de stock-options, dont480 actions ont été attribuées à certains membres du Directoireselon la répartition suivante :M. Sayer Patrick 80M. Keller Bruno 80M. Audouin Philippe 80Mme Morgon Virginie 80M. de Gaudemar Fabrice 80M. Marini-Portugal Luis 80Total 480306 Document de référence 2012 • eurazeo