Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

8 OrdreASSEMBLÉE GÉNÉRALEdu jourDÉLÉGATION DE COMPÉTENCE, EN CASD’OFFRE(S) PUBLIQUE(S) VISANT LES TITRESDE LA SOCIÉTÉ, À L’EFFET D’ÉMETTRE DESBONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS DE LASOCIÉTÉ À ATTRIBUER GRATUITEMENT AUXACTIONNAIRESNous vous proposons, par le vote de la 14 e résolution, de renouvelerl’autorisation donnée au Directoire, en cas d’offre(s) publique(s)visant les titres de la Société, d’émettre des bons de souscriptiond’actions de la Société à attribuer gratuitement aux actionnaires. Cesbons permettraient aux actionnaires de souscrire à des actions de laSociété à des conditions préférentielles.Le montant nominal maximal des actions pouvant ainsi être émisespar exercice de ces bons ne pourrait dépasser un plafond de200 000 000 euros.Aucun montant n’a été utilisé au titre de la précédente délégationautorisée par l’Assemblée Générale du 11 mai 2012.Cette autorisation serait consentie pour une durée de 18 mois etannulerait et remplacerait celle donnée aux termes de la 21 e résolutionvotée par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2012 qui vient àexpiration le 10 novembre 2013.Ordre du jourRésolutions ordinaires1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice closle 31 décembre 2012.2. Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende.3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice closle 31 décembre 2012.4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Codede commerce.5. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Laurent en qualitéde membre du Conseil de Surveillance.6. Renouvellement du mandat de Monsieur Kristen van Riel enqualité de membre du Conseil de Surveillance.7. Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques Veyrat enqualité de membre du Conseil de Surveillance.8. Nomination de Madame Stéphane Pallez en qualité de membredu Conseil de Surveillance.9. Autorisation d’un programme de rachat par la Société de sespropres actions.Résolutions extraordinaires10. Modification de l’article 8 des statuts – Information sur ladétention du capital social.11. Autorisation au Directoire de réduire le capital social parannulation des actions achetées en application des programmesde rachat d’actions.12. Autorisation au Directoire de consentir des options desouscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandatairessociaux de la Société et/ou des sociétés liées.13. Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéderà l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou àterme au capital, réservées aux adhérents d’un plan d’épargned’entreprise.14. Délégation de compétence au Directoire, en cas d’offre(s)publique(s) visant les titres de la Société, à l’effet d’émettredes bons de souscription d’actions de la Société à attribuergratuitement aux actionnaires.15. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.310 Document de référence 2012 • eurazeo