Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

ASSEMBLÉE GÉNÉRALERapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés8.6 Rapport spécial des Commissairesaux comptes sur les conventionset engagements réglementésRapport spécial des Commissaires aux comptes sur lesconventions et engagements réglementésAssemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012Aux actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagementsréglementés.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentiellesdes conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nousprononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’ existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termesde l’article R. 225-58 du code de commerce, d’ apprécier l’ intérêt qui s’ attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue deleur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du code de commerce relativesà l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationaledes commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont étédonnées avec les documents de base dont elles sont issues.I. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATIONDE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEEn application de l’ article L. 225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l’ objet del’ autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.A. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICE CLOSLE 31 DÉCEMBRE 20128i. Conventions avec les actionnairesNéant.ii. Conventions avec des sociétés ayant des dirigeants communsContrat de prestation de services avec ANF Immobilier (Conseil de Surveillance du 11 décembre 2012).Personnes concernées :MM. Patrick Sayer (Vice-président du Conseil de Surveillance d’ANF Immobilier), Bruno Keller (Président du Directoire d’ANF Immobilier), PhilippeAudouin et Fabrice de Gaudemar (membres du Conseil de Surveillance d’ANF Immobilier).Nature et modalités :Le Conseil de Surveillance du 11 décembre 2012 a autorisé, dans le cadre d’un contrat de prestation de services conclu entre Eurazeo etANF Immobilier en vertu de l’autorisation donnée par le Conseil de Surveillance du 22 septembre 2005, la facturation d’un montant complémentairede 150 000 euros HT au titre de prestations liées aux cessions de certains actifs par ANF Immobilier et aux distributions subséquentes ; un montantglobal de 386 900 euros HT a ainsi été facturé par Eurazeo à ANF Immobilier au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012.Document de référence 2012 • eurazeo317