Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

3 RémunérationGOUVERNANCEet avantages de toute nature des mandataires sociaux3.2.3 Indemnités en cas de cessation forcée des fonctionsou de rupture du contrat de travail3.2.3.1 Critères d’applicationdes indemnités en casde cessation forcéedes fonctions, ou en casde rupture du contratde travailLes critères d’application des indemnités de cessation forcée desfonctions, ou de rupture du contrat de travail, décrites ci-après pourchacun des membres du Directoire, ont été déterminés par le Conseilde Surveillance du 19 mars 2010 afin que ces indemnités soient enconformité avec l’article L. 225-90-1 du Code de commerce.Le critère retenu permet de subordonner le versement de cesindemnités aux performances du bénéficiaire, appréciées au regardde celles de la Société.Ces indemnités prévues pour chacun des membres du Directoirene seront versées que si le cours de bourse d’Eurazeo comparé àl’indice LPX évolue de la manière suivante entre la date de dernièrenomination de l’intéressé et la date de fin de son mandat :v si l’évolution du cours de bourse d’Eurazeo comparée à celle del’indice LPX est au moins égale à 100 % le membre du Directoirepercevra 100 % de l’indemnité ;v si l’évolution du cours de bourse d’Eurazeo comparée à cellede l’indice LPX est inférieure ou égale à 80 %, le membre duDirectoire percevra 2/3 de l’indemnité ;v entre ces limites, le calcul de l’indemnité du membre du Directoires’effectuera de manière proportionnelle.3.2.3.2 Monsieur Patrick Sayer,Président du DirectoireIl est rappelé que Monsieur Patrick Sayer n’est pas lié à la Société parun contrat de travail.En cas de cessation forcée de ses fonctions ou de départ contraintavant l’expiration de son mandat, Monsieur Patrick Sayer aura droità une indemnité égale à deux (2) ans de rémunération calculée surla base de la rémunération totale (fixe + variable) versée au titre desdouze derniers mois. Le versement de cette indemnité est subordonnéà l’application des critères indiqués ci-dessus au paragraphe 3.2.3.1.De par sa nature, son versement est exclu en cas de faute.Son versement est également exclu s’il quitte à son initiative laSociété pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctionsà l’intérieur du Groupe ou s’il a la possibilité de faire valoir à brèveéchéance ses droits à la retraite.Monsieur Patrick Sayer ne sera assujetti à aucune obligation de nonconcurrence,non-sollicitation ou de quelque autre ordre que ce soitau titre de son activité future.Il est, en outre, convenu, que les options non levées accordéesà Monsieur Patrick Sayer, dans le cadre d’options d’achat ou desouscription d’actions, deviendraient exerçables par anticipation à ladate de cessation forcée de ses fonctions, en appliquant les conditionsde performance indiquées dans le règlement des stock-options.3.2.3.3 Monsieur Bruno Keller,Directeur GénéralIl est rappelé que Monsieur Bruno Keller est titulaire d’un contrat detravail à durée indéterminée, en qualité de Directeur Général Adjoint,conclu le 25 avril 2001.En application des dispositions d’ordre public du droit du travail,l’ancienneté au 19 novembre 1990 dont il bénéficiait au titre de soncontrat de travail avec la Société Azeo, a été reprise par la sociétéEurazeo.La nomination de Monsieur Bruno Keller en qualité de membre duDirectoire le 15 mai 2002, a eu pour effet de suspendre son contrat detravail avec la Société jusqu’à la date de cessation de ses fonctionsde membre du Directoire.Il est également rappelé que Monsieur Bruno Keller, en sa qualitéde Directeur Général, n’est pas concerné par la recommandationAFEP/MEDEF d’octobre 2008 « mettre un terme au contrat de travailen cas de mandat social » car celle-ci ne vise que dans les sociétésà Directoire et Conseil de Surveillance le Président du Directoire ou leDirecteur Général Unique.En cas de cessation forcée de ses fonctions ou de départ contraintavant l’expiration de son mandat, Monsieur Bruno Keller aura droit àune indemnité égale à dix-huit (18) mois de rémunération calculée surla base de la rémunération totale (fixe + variable) versée au titre desdouze derniers mois. Le versement de cette indemnité est subordonnéà l’application des critères indiqués ci-dessus au paragraphe 3.2.3.1.De par sa nature, son versement est exclu en cas de faute.Il est toutefois entendu que cette indemnité inclura et sera aumoins égale aux indemnités conventionnelles qui seraient duesen cas de rupture du contrat de travail de Monsieur Bruno Keller,postérieurement à la cessation de son mandat.Le versement de cette indemnité, en cas de cessation forcée deses fonctions de membre du Directoire, est exclu s’il quitte à soninitiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions ou change defonctions à l’intérieur du Groupe ou s’il a la possibilité de faire valoir àbrève échéance ses droits à la retraite.En cas de démission avant le 20 mars 2014, Monsieur Bruno Kellersera assujetti à une obligation de non-concurrence d’une durée desix (6) mois, dont les termes figurent dans son contrat de travail, et cedès la date à laquelle celui-ci sera de nouveau applicable. Pendanttoute la durée d’application de cette interdiction, il sera versé uneindemnité compensatrice brute mensuelle correspondant à 33 %de la rémunération mensuelle moyenne des douze derniers moisprécédant la rupture du contrat de travail.Il sera également assujetti à une obligation de non-sollicitationpendant une durée d’un (1) an à compter de la cessation de soncontrat de travail.Il est, en outre, convenu, que les options non levées accordéesà Monsieur Bruno Keller, dans le cadre d’options d’achat ou desouscription d’actions, deviendraient exerçables par anticipationà la date de cessation forcée de ses fonctions, en appliquant lesconditions de performance indiquées dans le règlement des stockoptions.88 Document de référence 2012 • eurazeo