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7 OpérationsINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALafférentes aux titres de la Société7.6.2 Description du Programme de rachat 2013 soumisà l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2013 en applicationdes articles 241-2 et 241-3 du règlement généralde l’Autorité des marchés financiersL’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2013 est appelée, danssa neuvième résolution (reproduite dans la section 8.4 « Projetde résolutions » du présent Document de référence), à adopter unprogramme de rachat d’actions conformément aux dispositions del’article L. 225-209 du Code de commerce.Au 31 décembre 2012, la Société détient directement 2 298 320 actionsreprésentant 3,48 % (1) de son capital. Conformément à la loi et auxrèglements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividendeet de droit de vote.Aucune action n’est détenue directement ou indirectement par lesfiliales d’Eurazeo.Sur ces 2 298 320 actions, aucune n’a vocation à être annulée.Elles sont toutes affectées à l’attribution aux bénéficiaires d’optionsd’achat d’actions ou à l’attribution gratuite d’actions au profit dessalariés ou mandataires sociaux de la Société.Les différents objectifs de ce Programme de rachat d’actions,énoncés dans la neuvième résolution soumise à l’AssembléeGénérale Mixte de la Société du 7 mai 2013 sont, conformément àla réglementation en vigueur et aux pratiques de marché admises parl’Autorité des marchés financiers :1. l’annulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée auDirectoire par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;2. l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat deliquidité conclu avec un prestataire de services d’investissementindépendant conforme à une charte de déontologie reconnue parl’Autorité des marchés financiers ;3. l’attribution d’actions au profit de salariés et mandataires sociauxde la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui serontliées dans les conditions définies par les dispositions légalesapplicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat,de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruitsde l’expansion de l’entreprise ;4. la remise ou l’échange d’actions lors de l’exercice de droitsattachés à des titres de créance donnant droit, de quelconquemanière, à l’attribution d’actions de la Société ;5. la conservation ou la remise ultérieure à l’échange ou en paiementdans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;6. toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par laloi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectifqui serait conforme à la réglementation en vigueur.Ces objectifs sont identiques aux objectifs du précédent programmede rachat d’actions en vertu de la dixième résolution adoptée parl’Assemblée Générale Mixte en date du 11 mai 2012. La dixièmerésolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du11 mai 2012 est entièrement reproduite en pages 322-323 duDocument de référence déposé auprès de l’Autorité des marchésfinanciers sous la référence n° D.12-0320 en date du 11 avril 2012.L’autorisation de rachat conférée au Directoire dans le cadre duprogramme de rachat porte sur un maximum de 10 % du capital àla date de réalisation de ces achats tel que calculé conformémentaux dispositions législatives et réglementaires applicables, étanttoutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues aprèsces achats ne pourra excéder 10 % du capital. Sur la base du capitalau 31 décembre 2012, ce maximum serait de 6 602 141 actions.Le prix de rachat maximum prévu par le programme de rachatd’actions est de 100 euros par action.En conséquence le montant maximum des acquisitions ne pourradépasser 660 214 100 euros (2) . Toutefois, il est précisé qu’en casd’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves etattributions gratuites d’actions, division ou groupement des actions,le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence.Le programme de rachat d’actions est prévu pour une durée de18 mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2013 quiest appelée à l’adopter, soit jusqu’au 6 novembre 2014.Les rachats d’actions effectués par la Société dans le cadre duprécédent programme de rachat d’actions sont résumés dans letableau ci-après. Aucun achat n’a été effectué par l’utilisation deproduits dérivés.(1) Sur la base de 66 021 415 actions composant le capital au 31 décembre 2012.(2) Sur la base du capital au 31 décembre 2012.290 Document de référence 2012 • eurazeo
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALÉléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achatTableau de déclaration synthétique des opérations par la société sur ses propres titresdu 1 er janvier au 31 décembre 2012 dans le cadre du programme de rachat d’actionsFlux bruts Positions ouvertes au 31 décembre 2012Achats Ventes (1) achetéesOptionsd’achatsAchatsà termeOptionsd’achatsvenduesVentesà termeNombre de titres 825 392 (2) 616 734 (3) - - - -Échéance maximale moyenne - - - - - -Cours moyen de la transaction (en euros) 32,96 34,98 - - - -Prix d’exercice moyen - - - - - -Montants (en euros) 27 207 585,16 21 572 836,79 - - - -(1) Y compris la livraison aux salariés d’actions au titre de l’attribution gratuite 2010.(2) Dont 487 638 titres achetés dans le cadre du programme de liquidité.(3) Dont 604 388 titres cédés dans le cadre du programme de liquidité.7.7 Éléments susceptibles d'avoir uneincidence en cas d'offre publiqued'achatAutorisation donnée au Directoire d’émettre des bonsde souscription d’actions en cas d’offre publique7Il est proposé à l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires endate du 7 mai 2013 de renouveler l’autorisation donnée au Directoirepar l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 11 mai 2012d’émettre, en cas d’offre publique visant les titres de la Société, desbons en une ou plusieurs fois, qui seront attribués gratuitement àl’ensemble des actionnaires ayant cette qualité avant l’expiration de lapériode d’offre publique, et permettant de souscrire, à des conditionspréférentielles, à des actions de la Société.Le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant êtreémis est égal à celui des actions composant le capital social lors del’émission des bons. Le montant maximal nominal de l’augmentationde capital pouvant résulter de l’exercice de la totalité des bons ainsiémis en vertu de l’autorisation en cours est de 175 000 000 d’euros,sous réserve d’éventuels ajustements.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois àcompter de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2012, soitjusqu’au 10 novembre 2013. Si cette autorisation est renouveléepar l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2013, elle expirera le6 novembre 2014.Document de référence 2012 • eurazeo291
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