Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

3 RapportGOUVERNANCEdu Président du Conseil de Surveillance3.5 Rapport du Président du Conseilde Surveillancerendant compte de la composition (1) , des conditionsde préparation et d'organisation des travaux du Conseil,ainsi que des procédures de contrôle interneet de gestion des risques mises en place par EurazeoEn application des dispositions de l’article L. 225-68 du Codede commerce, le présent rapport a pour objet de rendre comptede la composition du Conseil et de l’application du principe dereprésentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein,des conditions de préparation et d’organisation des travaux duConseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestiondes risques mises en place par Eurazeo. Les informations prévuespar l’article L. 225-100-3 du Code de commerce sont publiées dansle Document de référence 2012 d’Eurazeo (section « 7.7 - Élémentssusceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique », p. 291 ).Les modalités particulières relatives à la participation des actionnairesà l’Assemblée Générale sont précisées à l’article 23 des statutsd’Eurazeo (section 7.2 du Document de référence 2012 d’Eurazeo,p. 268 ).Les travaux ayant sous-tendu la rédaction du rapport ont été animéset coordonnés par l’audit interne d’Eurazeo, et ont reposé sur lacontribution de l’ensemble des directions et services, acteurs ducontrôle interne d’Eurazeo (une description des rôles de ces acteursfait l’objet d’un développement dans la section 2 du rapport).La structuration et la rédaction du rapport se sont appuyées sur desréférentiels de place en matière de gouvernement d’entreprise et decontrôle interne. La première partie du rapport (section 1) consacréeaux travaux du Conseil de Surveillance a été rédigée en référenceau « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées »publié en avril 2010 par le MEDEF et l’AFEP (appelé ci-après « CodeAFEP/MEDEF »), disponible sur le site internet dédié à l’adressesuivante http://www.code-afep-medef.com/. La seconde partie,dédiée au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, aété structurée en s’appuyant sur le cadre de référence de l’Autoritédes marchés financiers (2) (le « Cadre AMF »), et sur son guided’application relatif à la gestion des risques et au contrôle interne del’information comptable et financière. Enfin, d’une manière générale,les diligences conduites ont veillé à tenir compte des rapports etrecommandations formulées par l’Autorité des marchés financierssur le gouvernement d’entreprise, le Comité d’Audit, la gestion desrisques et le contrôle interne.Un projet de ce rapport a été examiné par les membres du Comitéd’Audit le 13 février 2013. La version définitive du rapport a étéapprouvée par le Conseil de Surveillance, lors de sa séance du19 mars 2013.Section 1Les conditions de préparation et d’organisationdes travaux du Conseil de SurveillanceA. Composition et fonctionnementdu Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestiond’Eurazeo par le Directoire. Il rassemble des personnalités de premierplan dans différents secteurs de l’économie. Le règlement intérieur duConseil de Surveillance détermine ses règles de fonctionnement ettraite plus particulièrement de la participation au Conseil, des critèresd’indépendance, de la tenue des réunions, des communicationsau Conseil, des autorisations préalables du Conseil pour certainesopérations, de la création de comités au sein du Conseil, de larémunération de ses membres et de la déontologie. Le règlementintérieur du Conseil de Surveillance est reproduit en section 3.1.5du Document de référence (p. 72 ).À toute époque de l’année, le Conseil opère les vérifications et lescontrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer lesdocuments qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt d’Eurazeo l’exige et aumoins une fois par trimestre. En 2012, le Conseil de Surveillance s’estréuni 6 fois (6 fois également en 2011). Le taux de présence moyen aété de 93 % (89 % en 2011).Le Directoire communique mensuellement au Président du Conseil deSurveillance un état des participations, de la trésorerie, des opérationsréalisées et de l’endettement éventuel d’Eurazeo.(1) Y compris de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein.(2) Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : Cadre de référence. 22 juillet 2010.104 Document de référence 2012 • eurazeo