Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

GOUVERNANCERémunération et avantages de toute nature des mandataires sociaux3.2.3.4 Monsieur Philippe AudouinEn cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde avant l’expirationde son mandat, Monsieur Philippe Audouin aura droit à une indemnitéégale à dix-huit (18) mois de rémunération calculée sur la base de larémunération totale (fixe + variable) versée au titre des douze derniersmois. Le versement de cette indemnité est subordonné à l’applicationdes critères indiqués ci-dessus au paragraphe 3.2.3.1.Cette indemnité comprend les indemnités légales ou conventionnellesqui pourraient être dues à la rupture du contrat de travail.Le versement de cette indemnité est exclu s’il quitte à son initiative laSociété pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctionsà l’intérieur du Groupe ou s’il a la possibilité de faire valoir à brèveéchéance ses droits à la retraite.En cas de démission avant le 20 mars 2014, Monsieur PhilippeAudouin sera assujetti à une obligation de non-concurrence d’unedurée de six (6) mois, dont les termes figurent dans son contrat detravail. Pendant toute la durée d’application de cette interdiction,il sera versé une indemnité compensatrice brute mensuellecorrespondant à 33 % de la rémunération mensuelle moyenne desdouze derniers mois précédant la rupture du contrat de travail.Il sera également assujetti à une obligation de non-sollicitationpendant une durée d’un (1) an à compter de la cessation de soncontrat de travail.Il est, en outre, convenu, que les options non levées accordées àMonsieur Philippe Audouin, dans le cadre d’options d’achat ou desouscription d’actions, deviendraient exerçables par anticipationà la date de cessation forcée de ses fonctions, en appliquant lesconditions de performance indiquées dans le règlement des stockoptions.3.2.3.5 Madame Virginie MorgonEn cas de démission (étant entendu que le départ au titre de lasurvenance d’un changement de contrôle ne sera pas assimilé à unedémission), Madame Virginie Morgon sera assujettie à une obligationde non-concurrence d’une durée de six (6) mois au titre de sonactivité future, dont les termes figurent dans son contrat de travail.Cette interdiction s’applique sur le territoire de l’Union européenne, laSuisse et les Îles Anglo-Normandes.Pendant toute la période d’application de cette obligation, MadameVirginie Morgon bénéficiera d’une indemnité compensatrice brutemensuelle correspondant à 33 % de sa rémunération moyennemensuelle fixe et variable des douze (12) derniers mois. La Sociétéaura la possibilité de se libérer de cette obligation et délier MadameVirginie Morgon de cette obligation de non-concurrence dans lesquinze jours de la notification de la rupture.Madame Virginie Morgon est par ailleurs soumise à une obligation denon-sollicitation d’une durée d’un (1) an, en cas de cessation de soncontrat de travail.Ces obligations s’appliqueront pendant une durée de quatre (4) ans àcompter de la signature du contrat de travail.Sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, dansl’hypothèse où Madame Virginie Morgon ferait l’objet d’unlicenciement, elle aura le droit au versement d’une indemnitécompensatoire égale à dix-huit (18) mois de rémunération (fixe+ variable) ayant pour assiette la rémunération versée au titre desdouze derniers mois précédant la cessation du contrat de travail.Le versement de cette indemnité est subordonné à l’application descritères indiqués ci-dessus au paragraphe 3.2.3.1.Elle comprend les indemnités légales et conventionnelles quipourraient lui être dues en tenant compte de la reprise de sonancienneté depuis le 1 er février 1992 et sera au moins égale à cesindemnités légales et conventionnelles.Il est, en outre, convenu, que les options non levées accordées àMadame Virginie Morgon, dans le cadre d’options d’achat ou desouscription d’actions, deviendraient exerçables par anticipationà la date de cessation forcée de ses fonctions, en appliquantles conditions de performance indiquées dans le règlement desstock-options.Pour le cas où viendrait à intervenir dans les quatre (4) ans à compterde l’entrée en fonctions de Madame Virginie Morgon un changementde contrôle, elle pourrait demander, pendant une période de six(6) mois à compter du changement effectif de contrôle, à ce quela Société mette un terme au présent contrat selon les modalitésprécisées dans son contrat de travail (voir section 7.7 Élémentssusceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat).3.2.3.6 MonsieurFabrice de GaudemarEn cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde avant l’expirationde son mandat, Monsieur Fabrice de Gaudemar aura droit à uneindemnité égale à dix-huit (18) mois de rémunération calculée surla base de la rémunération totale (fixe + variable) versée au titre desdouze derniers mois. Le versement de cette indemnité est subordonnéà l’application des critères indiqués ci-dessus au paragraphe 3.2.3.1.Cette indemnité comprend les indemnités légales ou conventionnellesqui pourraient être dues à la rupture du contrat de travail.Le versement de cette indemnité est exclu s’il quitte à son initiative laSociété pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctionsà l’intérieur du Groupe ou s’il a la possibilité de faire valoir à brèveéchéance ses droits à la retraite.En cas de démission avant le 20 mars 2014, Monsieur Fabrice deGaudemar sera assujetti à une obligation de non-concurrence d’unedurée de six (6) mois, dont les termes figurent dans son contrat detravail. Pendant toute la durée d’application de cette interdiction, il seraversé une indemnité compensatrice brute mensuelle correspondant à33 % de la rémunération mensuelle moyenne des douze (12) derniersmois précédant la rupture du contrat de travail.Il sera également assujetti à une obligation de non-sollicitationpendant une durée d’un (1) an à compter de la cessation de soncontrat de travail.Il est, en outre, convenu, que les options non levées accordées àMonsieur Fabrice de Gaudemar, dans le cadre d’options d’achat oude souscription d’actions, deviendraient exerçables par anticipationà la date de cessation forcée de ses fonctions, en appliquant lesconditions de performance indiquées dans le règlement des stockoptions.3.2.3.7 MonsieurLuis Marini-PortugalLe contrat de travail de Monsieur Luis Marini-Portugal a été rompule 22 février 2013. Il a perçu à l’occasion de son départ, l’indemnitéde départ prévue, qui par suite de l’application des conditionsde performance prévues ci-dessus a été limitée à douze (12) moisde rémunération totale (fixe + variable) versée au titre des douzederniers mois.3Document de référence 2012 • eurazeo89