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Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

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5 AnnexeCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidéscomptabilisés en charge au compte <strong>de</strong> résultat et sont calculéslinéairement sur la durée <strong>de</strong> location. Un actif correspondant au prix<strong>de</strong> rachat du véhicule est par ailleurs reconnu.Lorsque la valeur comptable d’un véhicule est supérieure à sa valeurrecouvrable estimée, elle est immédiatement ramenée à sa valeurrecouvrable. La valeur recouvrable correspond au prix <strong>de</strong> vente netou la valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. Lors <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong>la valeur d’utilité, les flux <strong>de</strong> trésorerie futurs estimés sont actualisésà l’ai<strong>de</strong> d’un coefficient avant impôt qui reflète l’appréciation par lemarché <strong>de</strong> la valeur-temps <strong>de</strong> l’argent et <strong>de</strong>s risques spécifiquesà l’actif. La valeur recouvrable d’un actif qui ne génère pas par luimêmed’entrées <strong>de</strong> trésorerie importantes, est déterminée au niveau<strong>de</strong> l’unité génératrice <strong>de</strong> trésorerie à laquelle l’actif appartient.ACTIFS NON COURANTS (OU GROUPESD’ACTIFS) DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉSUn actif non courant (ou groupe d’actifs) est classé comme <strong>de</strong>stiné àêtre cédé et évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptableet sa juste valeur diminuée <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> cession si sa valeurcomptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction<strong>de</strong> vente plutôt que par son utilisation continue. Pour que tel soit lecas, l’actif (ou le groupe d’actifs) doit être disponible en vue <strong>de</strong> lavente immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement <strong>de</strong>sconditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente <strong>de</strong> telsactifs et sa vente doit être hautement probable.Dans le cas d’instruments financiers ou d’immeubles <strong>de</strong> placementclassés comme <strong>de</strong>stinés à être cédés, les règles applicables enmatière d’évaluation sont celles respectivement <strong>de</strong>s normes IAS 39 etIAS 40. Ces actifs sont évalués à la juste valeur .ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSComptabilisation initiale <strong>de</strong>s actifs et <strong>de</strong>s passifsfinanciersÀ la date d’entrée au bilan, l’instrument est enregistré à la justevaleur. La juste valeur est déterminée par référence au prix convenulors <strong>de</strong> l’opération ou par référence à <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong> marché pour lestransactions comparables. En l’absence <strong>de</strong> prix du marché, la justevaleur est calculée par actualisation <strong>de</strong>s flux futurs <strong>de</strong> l’opération oupar un modèle. L’actualisation n’est pas nécessaire si son inci<strong>de</strong>nceest négligeable. Aussi, les créances et <strong>de</strong>ttes à court terme nées ducycle d’exploitation ne sont pas actualisées.Les coûts directement liés à la transaction (frais, commissions,honoraires, taxes…) sont ajoutés à la valeur d’entrée <strong>de</strong>s actifs etdéduits <strong>de</strong> celle <strong>de</strong>s passifs.Comptabilisation <strong>de</strong>s actifs financiersLes actifs financiers sont répartis comptablement en quatrecatégories :v actifs financiers à la juste valeur en contrepartie du résultat ;v actifs financiers disponibles à la vente ;v actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance ;v prêts et créances.La classification dépend <strong>de</strong>s raisons ayant motivé l’acquisition <strong>de</strong>sactifs financiers. Elle est déterminée lors <strong>de</strong> la comptabilisation initiale.En cas <strong>de</strong> cession <strong>de</strong>s actifs financiers, les plus anciens d’une mêmesociété sont réputés vendus les premiers.Actifs financiers à la juste valeur en contrepartiedu résultatLes actifs à la juste valeur en contrepartie du résultat sont les actifsfinanciers détenus à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> transaction et désignés comme telss’ils ont été acquis avec l’intention <strong>de</strong> les revendre à brève échéance.Les instruments dérivés sont également désignés comme détenusà <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> transaction, sauf s’ils sont qualifiés d’instrument <strong>de</strong>couverture. Ces actifs financiers sont classés en actifs courants.À chaque arrêté comptable, ces actifs financiers sont évalués à leurjuste valeur dont la variation est portée au compte <strong>de</strong> résultat.Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs financiers disponibles à la vente sont les instruments nondérivés rattachés à cette catégorie ou ceux qui ne sont rattachés àaucune autre catégorie. Ces actifs financiers sont conservés pour unepério<strong>de</strong> non déterminée et peuvent être vendus pour répondre à unbesoin <strong>de</strong> liquidité. Ils sont classés en actifs non courants, à moinsque le Groupe n’ait l’intention <strong>de</strong> les gar<strong>de</strong>r moins <strong>de</strong> douze mois(comptabilisés en actifs courants).Les titres cotés sont évalués sur la base du <strong>de</strong>rnier cours <strong>de</strong> bourseà la date <strong>de</strong> clôture.Les investissements non cotés sont valorisés à la « Fair Value » (justevaleur ou valeur à laquelle <strong>de</strong>s acteurs du marché accepteraientd’effectuer une transaction) en conformité avec les recommandationspréconisées par l’IPEV (« International Private Equity ValuationGui<strong>de</strong>lines »). Les valeurs ainsi obtenues tiennent compte <strong>de</strong>sspécificités juridiques <strong>de</strong>s investissements (subordination,engagements…).Les fonds d’investissement Colyzeo et Colyzeo II sont valorisés, à ladate d’évaluation, sur la base <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rniers éléments communiquéspar les gérants.Si la juste valeur n’est pas déterminable <strong>de</strong> façon fiable, les titres sontcomptabilisés à leur coût.Les variations <strong>de</strong> juste valeur sont comptabilisées directement encapitaux propres, nettes d’impôt différé.Dans le cas <strong>de</strong>s instruments <strong>de</strong> capitaux propres, en cas d’indicationobjective d’une dépréciation <strong>de</strong> l’actif financier (notamment baissesignificative ou durable <strong>de</strong> la valeur <strong>de</strong> l’actif en <strong>de</strong>çà <strong>de</strong> son coûtd’entrée), une dépréciation est comptabilisée par contrepartie durésultat sur la base d’une analyse individuelle. Cette analyse prend encompte toutes les données observables (cours <strong>de</strong> bourse, situationéconomique nationale ou locale, indices sectoriels) ainsi que touteobservation spécifique à l’entité concernée. Une dépréciation estconstatée par résultat et ne pourra être reprise en produit qu’aumoment <strong>de</strong> la cession <strong>de</strong> ces titres.Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéanceLes actifs détenus jusqu’à l’échéance correspon<strong>de</strong>nt à <strong>de</strong>s actifs àmaturité fixe que le Groupe a acquis avec l’intention et la capacité<strong>de</strong> les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont classés en actifs noncourants (à l’exception <strong>de</strong>s titres arrivant à échéance dans les douzemois qui sont <strong>de</strong>s actifs courants). Ils sont évalués au coût amortiselon la métho<strong>de</strong> du taux d’intérêt effectif.Une provision pour dépréciation au titre du risque <strong>de</strong> crédit peut, lecas échéant, être constatée.Prêts et créancesLes prêts et créances sont <strong>de</strong>s actifs financiers non dérivés à paiementfixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ilssont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l’échéance estsupérieure à douze mois après la date <strong>de</strong> clôture. Ces <strong>de</strong>rniers sontclassés en actifs non courants.164 <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>20<strong>12</strong></strong> • eurazeo

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