Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

6 AnnexeCOMPTES SOCIAUXaux comptes sociauxL’acquisition définitive des options attribuées aux membres duDirectoire, ainsi qu’aux autres salariés de la Société, au titre de latroisième tranche est par ailleurs subordonnée à une condition deperformance boursière d’Eurazeo déterminée sur une période dequatre ans courant à compter de la date d’octroi des options. Laperformance d’Eurazeo sera comparée à la performance boursièresur la même période de l’indice LPX TR (Total Return – Dividendesréinvestis).Les plans antérieurs à 2007 n’étaient soumis à aucune condition àl’exception du plan 2006 pour lequel une condition de présence de4 années dans l’entreprise après octroi des options était requise.CONDITIONS D’ACQUISITION DES ACTIONSATTRIBUÉES GRATUITEMENTLe plan d’attribution gratuite d’actions prévoit notamment une« période d’acquisition » de deux ans, au terme de laquellel’acquisition ne devient définitive que si le bénéficiaire est demeurésalarié de la Société, sauf en cas de décès, de retraite ou d’invalidité.La « période d’acquisition » est suivie d’une « période deconservation » de deux ans pendant laquelle le bénéficiaire ne peutpas céder les actions qui lui ont été attribuées. Le bénéficiaire al’obligation d’inscrire les actions attribuées en compte nominatifpur avec mention de leur indisponibilité pendant la période deconservation.Le plan prévoit également l’ajustement du nombre d’actionsattribuées en cas d’opérations sur le capital de la Société afin depréserver les droits des bénéficiaires.Au cours de l’exercice 2012, chaque bénéficiaire de stock-options aeu la possibilité, s’il le souhaitait, de choisir de recevoir une actiongratuite en lieu et place de trois options. Le choix étant limité à50 % du nombre d’options qui lui est attribué pour les membres duDirectoire.L’acquisition définitive de la moitié des actions gratuites (les « ActionsGratuites Soumises à Conditions de Performance ») attribuées auxbénéficiaires des stock-options est par ailleurs subordonnée à unecondition de performance boursière d’Eurazeo décrite ci-dessus quiest déterminée sur une période de deux ans courant à compter de ladate d’octroi des actions.NOTE 5Comptes de régularisation actif(En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011Charges constatées d’avance 1 409 1 326Charges à répartir 3 241 6 481TOTAL 4 650 7 807Les charges à répartir sont constituées des frais d’émission de l’emprunt obligataire échangeable en actions Danone pour un montant brut, avantamortissement, de 16 203 milliers d’euros. Les charges à répartir sont étalées sur la durée de l’emprunt, soit 5 ans.NOTE 6Capitaux propres (en milliers d’euros)Nombre d’actionsMontant(en milliers d’euros)Capitaux propres au 31 décembre 2011 63 143 126 3 529 393Distribution d’un dividende (75 772)Distribution relative aux actions propres 2 565Réduction de capital par annulation d’actions d’autocontrôle (281 200) (10 002)Attribution gratuite 3 157 267Imputation des frais sur prime émission ou d’apport (15)Augmentation de capital par levée d’options 2 222 71Résultat de l’exercice au 31 décembre 2012 101 266Capitaux propres au 31 décembre 2012 66 021 415 3 547 506246 Document de référence 2012 • eurazeo