Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

7 InformationsINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALrelatives au capital7.3.5 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validitéet utilisation en 2012Le tableau ci-dessous récapitule les délégations en cours de validité accordées par les actionnaires lors des Assemblées Générales des 7 mai 2010et 11 mai 2012 :Date AGM(n° de la résolution) Nature de l’autorisation Durée et expirationMontant autorisé(en nominal ou %du capital)Utilisation en 2012(en nominal ounombre d’actions)11/05/2012(Résolution n° 10)Autorisation d’un programme de rachatpar la Société de ses propres actions (prixmaximum d’achat autorisé : 100 euros) *.18 mois(10 novembre 2013)10 % du capital 825 392 actions **11/05/2012(Résolution n° 11)Autorisation de réduire le capital socialpar annulation des actions achetées enapplication des programmes de rachatd’actions*.24 mois(10 mai 2014)10 % du capital 281 200 actions11/05/2012(Résolution n° 21)Délégation de compétence en casd’offre(s) publique(s) visant les titres dela Société, à l’effet d’émettre des bonsde souscription d’actions à attribuergratuitement aux actionnaires *.18 mois(10 novembre 2013)175 000 000 euros _11/05/2012(Résolution n° 12)Délégation de compétence à l’effetd’augmenter le capital social parincorporation de réserves, de bénéficesou de primes d’émission, de fusion oud’apport.26 mois(10 juillet 2014)1 700 000 000 euros 9 629 665 euros ***11/05/2012(Résolution n° 13)Délégation de compétence à l’effetd’émettre des actions et/ou des valeursmobilières donnant accès, immédiatementou à terme, au capital avec maintien dudroit préférentiel de souscription.26 mois(10 juillet 2014)150 000 000 euros _11/05/2012(Résolution n° 14)Délégation de compétence à l’effetd’émettre des actions et/ou des valeursmobilières donnant accès, immédiatementou à terme, au capital avec suppression dudroit préférentiel de souscription et offreau public, ou dans le cadre d’une offrepublique comportant une composanted’échange.26 mois(10 juillet 2014)100 000 000 euros _11/05/2012(Résolution n° 15)Délégation de compétence à l’effetd’émettre des actions et/ou des valeursmobilières donnant accès, immédiatementou à terme, au capital avec suppressiondu droit préférentiel de souscriptiondans le cadre d’une offre viséeau II de l’article L. 411-2 duCode monétaire et financier.26 mois(10 juillet 2014)20 % du capital _11/05/2012(Résolution n° 16)Autorisation de fixer librement le prixd’émission en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès,immédiatement ou à terme, au capitalsans droit préférentiel de souscription dansla limite de 10 % du capital social.26 mois(10 juillet 2014)10 % du capital _278 Document de référence 2012 • eurazeo