Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

3 OrganesGOUVERNANCEde Direction et de Surveillance3.1 Organes de Directionet de Surveillance3.1.1 Rôle et fonctionnement du Directoireet du Conseil de Surveillance3.1.1.1 MissionsÀ l’issue de l’Assemblée Générale du 15 mai 2002, Eurazeo a adoptéla forme de société à Directoire et Conseil de Surveillance.Suite à la fusion d’Eurafrance et d’Azéo, il est apparu opportun defaire évoluer les structures d’administration et de contrôle de laSociété en dissociant les fonctions de direction et de contrôle parla création d’un Directoire, qui est un organe collégial de direction etd’un Conseil de Surveillance exerçant un rôle de contrôle.Le Conseil de Surveillance assure un rôle de contrôle de la gestionde la Société, conformément à la loi et aux statuts. Il se réunit aussisouvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins une fois partrimestre et rassemble des personnalités de premier plan.Les fonctions de direction sont assurées par le Directoire qui se réunitau moins une fois par mois.À toute époque de l’année, le Conseil opère les vérifications et lescontrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer lesdocuments qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.Le Directoire communique mensuellement au Président du Conseil deSurveillance un état des participations, de la trésorerie, des opérationsréalisées et de l’endettement éventuel de la Société.Conformément aux statuts, le Directoire présente au Conseil deSurveillance un rapport une fois par trimestre au moins, retraçantles principaux actes ou faits de la gestion de la Société, avec tousles éléments permettant au Conseil d’être éclairé sur l’évolution del’activité sociale, ainsi que les comptes sociaux trimestriels et lescomptes sociaux et consolidés semestriels et annuels.Après la clôture de chaque exercice, dans les délais réglementaires,le Directoire lui présente, aux fins de vérification et de contrôle,les comptes sociaux, les comptes consolidés et son Rapport àl’Assemblée. Le Conseil de Surveillance présente à l’AssembléeGénérale Annuelle ses observations sur le Rapport du Directoire etsur les comptes annuels, sociaux et consolidés.3.1.1.2 Bilan d’activitéLe Conseil de Surveillance d’Eurazeo s’est réuni 6 fois au cours del’année 2012 avec un taux de présence moyen de ses membres de93 %.Le Directoire d’Eurazeo s’est réuni 21 fois au cours de l’année 2012avec un taux de présence moyen de ses membres de 98 %.3.1.1.3 Auto-évaluation des activitésdu Conseil de SurveillanceUne évaluation formalisée de la composition, de l’organisation et dufonctionnement du Conseil de Surveillance a été réalisée fin 2012avec l’assistance d’un consultant externe indépendant, le cabinetRicol. La synthèse de l’auto-évaluation des activités du Conseilde Surveillance a été présentée au Conseil de Surveillance du19 mars 2013 . Les axes d’amélioration recommandés par ces travauxferont l’objet d’un suivi à l’occasion de l’inscription chaque année àl’ordre du jour d’une réunion du Conseil de Surveillance d’un point surson fonctionnement. Ce point a été mis à l’ordre du jour du Conseildu 20 juin 2012 et sera traité en 2013 lors de la réunion du Conseil deSurveillance prévue le 18 juin 2013.Une évaluation formalisée du Conseil de Surveillance sera ànouveau effectuée fin 2015 conformément aux préconisations duCode AFEP/MEDEF.48 Document de référence 2012 • eurazeo