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Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

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3 RapportGOUVERNANCEdu Prési<strong>de</strong>nt du Conseil <strong>de</strong> SurveillanceC. LA DIFFUSION EN INTERNED’INFORMATIONS PERTINENTESET FIABLESLes différents acteurs <strong>de</strong> la Société disposent <strong>de</strong> moyens leurpermettant d’obtenir en temps opportun les informations pertinenteset fiables nécessaires à l’exercice <strong>de</strong> leur responsabilité. Ces moyenssont constitués notamment :v <strong>de</strong>s systèmes d’information internes, comme les outilsinformatiques, et les espaces <strong>de</strong> partage <strong>de</strong> donnéesinformatiques ;v <strong>de</strong> la documentation préparatoire aux différents comitéstransverses, la tenue <strong>de</strong>s réunions, et le suivi <strong>de</strong>s décisions ;v <strong>de</strong> la communication en interne <strong>de</strong>s données <strong>de</strong> gestion : lessupports <strong>de</strong> reporting internes relatifs à la valeur du portefeuille, latrésorerie, ou encore la comptabilité <strong>de</strong> gestion ;v du reporting mensuel <strong>de</strong>s participations à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>smembres <strong>de</strong> l’équipe d’investissement et du Directoire.D. LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLEPROPORTIONNÉES AUX ENJEUX PROPRESÀ CHAQUE PROCESSUSLes activités <strong>de</strong> contrôle sont conçues pour répondre <strong>de</strong> façonproportionnée aux enjeux spécifiques à chaque processus <strong>de</strong>l’organisation. Les différentes mesures en place au sein <strong>de</strong>sprocessus, qu’elles soient détectives, préventives, manuelles ouinformatiques, sont <strong>de</strong>stinées à maîtriser les risques susceptiblesd’affecter la réalisation <strong>de</strong>s objectifs d’<strong>Eurazeo</strong>.Les processus métiers d’<strong>Eurazeo</strong> :Investissement/Développement/DésinvestissementChaque nouvelle opportunité d’investissement est instruite parun ou plusieurs membres <strong>de</strong> l’équipe d’investissement selon <strong>de</strong>sprocédures définies sous la responsabilité d’un ou plusieurs membresdu Directoire. Aux premiers sta<strong>de</strong>s <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong>, leurs analyses etconclusions sont présentées au Comité d’Investissement, quiconstitue un forum d’échange sur les opportunités <strong>de</strong> poursuivre ounon l’analyse du dossier. Les risques relatifs à chaque opportunitéd’investissement sont revus et réévalués chaque semaine en Comitéd’Investissement, ils sont documentés dans une scorecard. À unsta<strong>de</strong> plus avancé, ils sont ensuite discutés en Comité <strong>de</strong> Directionet en Directoire.Les développements relatifs aux dossiers pour lesquels le processusd’investissement est en cours (pério<strong>de</strong> entre le moment où la décisiond’investir a été prise par le Directoire et le moment où la transaction esteffectivement réalisée) et aux investissements réalisés font égalementl’objet d’un suivi hebdomadaire par le Comité d’Investissement.Le suivi <strong>de</strong> chaque dossier, qu’il concerne la réalisation d’un nouvelinvestissement, le suivi d’un investissement réalisé ou la cession d’uninvestissement, est confié à un ou plusieurs membres du Directoirequi s’assurent que les décisions prises ou les orientations donnéespar le Comité <strong>de</strong> Direction et le Directoire sont mises en œuvre parles équipes. Les décisions d’effectuer un investissement ou unecession sont prises collégialement par le Directoire (dans les limites<strong>de</strong>s délégations).En phase <strong>de</strong> développement, le management <strong>de</strong> chaque participationproduit à l’attention <strong>de</strong> l’équipe en charge du suivi <strong>de</strong> l’investissementun reporting (performance, perspectives, risques…) qui est présentédans le cadre d’une réunion mensuelle. Le ou les membres duDirectoire impliqués rapportent au Directoire l’évolution du suivi <strong>de</strong>sparticipations <strong>de</strong> leur périmètre.La gestion <strong>de</strong> la trésorerieLe contrôle quotidien <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> trésorerie est placé sousla responsabilité du Directeur du Service Trésorerie. Les activités<strong>de</strong> contrôle s’inscrivent dans le respect <strong>de</strong> la politique et <strong>de</strong>s règlespru<strong>de</strong>ntielles définies par le Comité <strong>de</strong> Trésorerie. Elles couvrentnotamment l’application rigoureuse <strong>de</strong>s délégations <strong>de</strong> signatures,le suivi <strong>de</strong> la performance <strong>de</strong>s placements, le suivi <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong>contrepartie, le suivi <strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> performance <strong>de</strong>s marchés,la rationalisation <strong>de</strong>s variations <strong>de</strong> trésorerie, l’établissement <strong>de</strong>prévisions <strong>de</strong> trésorerie, et la formulation d’alertes et recommandationsà l’attention du Comité <strong>de</strong> Trésorerie.Les procédures <strong>de</strong> contrôle interne relativesà l’élaboration et au traitement <strong>de</strong> l’informationcomptable et financière (voir 2.C, p. 1<strong>12</strong> )Des activités <strong>de</strong> contrôle propres aux activités<strong>de</strong>s participationsDans les participations, <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> contrôle ont été conçueset sont mises en œuvre par les dirigeants. Elles sont adaptées auxparticularités <strong>de</strong>s métiers et du modèle économique <strong>de</strong> chaquesociété. Ces spécificités peuvent concerner par exemple aussi bienla capture du chiffre d’affaires, que le pilotage <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>sprestations, la gestion <strong>de</strong>s systèmes d’information métiers ou encorele suivi <strong>de</strong>s investissements et <strong>de</strong>s dépenses.E. LA SURVEILLANCE DU DISPOSITIFLe dispositif <strong>de</strong> contrôle interne fait l’objet d’une surveillance afin <strong>de</strong>vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs <strong>de</strong> la Société.Cette surveillance s’appuie sur <strong>de</strong>s activités permanentes et <strong>de</strong>stravaux périodiques.La surveillance permanenteDans le cadre <strong>de</strong> la surveillance permanente, les différents acteursdu contrôle interne contribuent à leur niveau. Ils prennent en comptel’analyse <strong>de</strong>s principaux inci<strong>de</strong>nts constatés pour définir <strong>de</strong>s mesurescorrectrices. Le suivi <strong>de</strong> la mise en œuvre d’actions correctivess’inscrit notamment à l’ordre du jour <strong>de</strong>s réunions du Comité <strong>de</strong>Gestion et du Comité <strong>de</strong> Direction. Ce pilotage permanent dudispositif repose également sur la prise en compte <strong>de</strong>s observationset recommandations formulées par les Commissaires aux comptes.La surveillance périodique par l’Audit interneLa fonction Audit interne d’<strong>Eurazeo</strong> assure la surveillance périodiquedu dispositif au travers <strong>de</strong> son plan d’audit annuel, <strong>de</strong>s missionsponctuelles réalisées à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du Directoire et <strong>de</strong> sa revue <strong>de</strong>sactivités <strong>de</strong>s fonctions d’audit interne <strong>de</strong>s participations.110 <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>20<strong>12</strong></strong> • eurazeo

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