Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

7 ÉlémentsINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALsusceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achatConvention de créditEurazeo a conclu avec un syndicat de banques le 13 juillet 2011 unprêt d’un milliard d’euros sur 5 ans. Le contrat de prêt comportedes engagements juridiques et financiers habituels dans ce typede transaction et prévoit la possibilité pour chaque banque, en casd’acquisition, directement ou indirectement, de plus de 50 % desdroits de vote ou du capital de la société par une ou plus personnesagissant seule ou de concert (autre(s) que les membres du pacted’actionnaires déclaré à l’AMF (1) , le Crédit Agricole et la sociétéSofina), de notifier l’annulation de son engagement et l’exigibilitéanticipée de sa participation dans les avances en cours.Contrats de co-investissementConformément aux pratiques habituelles dans le domaine ducapital-investissement, Eurazeo a mis en place un mécanisme deco-investissement au bénéfice des membres du Directoire et deséquipes d’investissement.À cet effet, Eurazeo a consenti à Investco 3d Bingen etInvestco 4i Bingen (sociétés civiles contrôlées par les bénéficiaires)des droits sur les éventuelles plus-values qui seront réalisées parEurazeo sur les investissements réalisés entre 2005 et 2008.Le droit sur les plus-values éventuelles sera en tout état de causeliquidé au plus tard le 31 décembre 2014 ou en cas de changementde contrôle d’Eurazeo. Le changement de contrôle est défini comme(i) la prise du contrôle d’Eurazeo (au sens de l’article L. 233-3 I duCode de commerce) par un ou plusieurs tiers agissant seul(s) ou deconcert, à l’exception de la Société Civile Haussmann Percier et/oudes personnes agissant de concert avec elle (2) , ou (ii) la révocationpar un ou plusieurs tiers agissant seul(s) ou de concert du mandat deplus de la moitié des membres du Conseil de Surveillance d’Eurazeoà l’occasion d’une Assemblée des Actionnaires d’Eurazeo.Eurazeo a également consenti à Investco 5 Bingen des droits surles éventuelles plus-values qui seront réalisées par Eurazeo sur lesinvestissements réalisés entre 2009 et 2011.Le droit sur les plus-values éventuelles sera en tout état de causeliquidé au plus tard le 31 décembre 2015 ou en cas de changementde contrôle d’Eurazeo. Le changement de contrôle est défini comme(i) la prise du contrôle d’Eurazeo (au sens de l’article L. 233-3 I duCode de commerce) par un ou plusieurs tiers agissant seul(s) ou deconcert, à l’exception de la Société Civile Haussmann Percier et/oudes personnes agissant de concert avec elle telles que visées par ladécision de l’Autorité des marchés financiers 208C0876 en date du13 mai 2008 (2) ou (ii) la révocation par un ou plusieurs tiers agissantseul(s) ou de concert du mandat de plus de la moitié des membres duConseil de Surveillance d’Eurazeo à l’occasion d’une Assemblée desActionnaires d’Eurazeo.(1) Pacte d’actionnaires entre Monsieur Michel David-Weill, Quatre Sœurs LLC (en lieu et place de Michel David-Weill Trust 2001), l’indivision des enfants de Monsieur MichelDavid-Weill, Montreux LLC, Madame Constance Broz de Solages, Monsieur Amaury de Solages, Monsieur Jean-Manuel de Solages, Madame Martine Bernheim-Orsini,Mademoiselle Cynthia Bernheim (venant aux droits de Monsieur Pierre-Antoine Bernheim), Monsieur Alain Guyot et Monsieur Hervé Guyot (Avis AMF n° 211C0404).(2) La Société Civile Haussmann Percier ayant été liquidée, elle n’est plus partie au pacte d’actionnaires déclaré auprès de l’AMF (Avis AMF n° 209C1445).292 Document de référence 2012 • eurazeo