Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidésNOTE 13 Passifs liés aux avantages au personnelRégimes à cotisations définiesLe Groupe cotise dans le cadre des diverses obligations légales ou,sur la base du volontariat, dans le cadre d’un accord contractuel.L’obligation du Groupe se limite alors au versement de la cotisation.Régimes à prestations définiesGROUPE EUROPCARLe groupe Europcar contribue à hauteur de 102,7 millions d’euros auxengagements nets postérieurs à l’emploi. Ces derniers sont relatifsaux indemnités de départ à la retraite, d’invalidité et de dépendance.Les avantages accordés par le Groupe dépendent du cadre légal,fiscal et économique du pays concerné et, habituellement, de ladurée du service et de la rémunération des salariés. Les sociétés duGroupe fournissent des avantages postérieurs à l’emploi au traversde régimes à prestations définies.GROUPE ELISLe groupe Elis contribue à hauteur de 38,0 millions d’euros auxengagements nets postérieurs à l’emploi. Les engagements d’Elisen terme de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi sontpour l’essentiel consentis par les filiales françaises et portent sur :v des compléments de retraite versés à une catégorie de cadressupérieurs. Ce régime complémentaire dont tous les bénéficiairessont retraités est actuellement fermé ;v des indemnités de départ à la retraite versées au salarié lorsde son départ à la retraite conformément aux règles françaiseshabituelles.Les engagements de même nature des autres filiales européennessont non significatifs.EURAZEOLes membres du Directoire d’Eurazeo bénéficient, au même titreque les cadres hors classe de la Société, en contrepartie de servicesrendus dans l’exercice de leurs fonctions, d’un régime de retraitesupplémentaire à prestations définies, de type additif, destiné à leurprocurer un complément de retraite. Ce complément est fonction del’ancienneté acquise au moment du départ à la retraite. Ce régimeest fermé.Eurazeo contribue à hauteur de 6,8 millions aux engagements netspostérieurs à l’emploi.5Évaluation des passifs liés aux avantages au personnelL’évaluation des engagements correspondants est effectuée selon la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles retenuesdans le cadre de cette évaluation sont les suivantes :Taux d’actualisationde l’obligationTaux d’augmentationdes salairesTaux d’augmentationdes retraitesRentabilité attenduedes actifs du régimeFranceAllemagne31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/20112,80% à3,00%2,60% à3,00%4,20% à4,75%4,75% à4,90%2,00% à2,50%2,00% à3,50%1,50% à1,70%2,00% 2,00% 1,00% à1,70%1,50% à2,00%1,00% à1,70%3,00% à4,00%3,50% à4,50%- -Autriche 2,60% 4,50% 2,00% 3,00% - - - -Italie 3,20% 4,75% à- 3,00% - - - -4,80%Royaume-Uni 4,40% 4,80% à4,90%2,50% 2,50% 2,80% à2,90%3,00% 2,60% à5,00%2,60% à4,78%Le taux d’actualisation représente le rendement, à la date declôture, d’obligations ayant une notation minimum de AA et dont leséchéances avoisinent celles des engagements du Groupe.La rentabilité attendue des actifs des régimes a été déterminée sur labase des taux d’intérêt d’obligations à long terme.Document de référence 2012 • eurazeo189