Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

GOUVERNANCERémunération et avantages de toute nature des mandataires sociauxRetraite supplémentaireà prestations définiesLes membres du Directoire bénéficient, au même titre que les cadreshors classe de la société Eurazeo, en contrepartie des servicesrendus dans l’exercice de leurs fonctions, d’un régime de retraitesupplémentaire à prestations définies, de type additif, destiné à leurprocurer un complément de retraite.Ce complément est fonction de la rémunération et de l’anciennetéacquise au moment du départ en retraite.Le montant global du complément de retraite attribué aubénéficiaire, réunissant l’ensemble des conditions du règlementde retraite, est égal à 2,5 % de la rémunération de référence parannée d’ancienneté (avec un maximum de 24 ans). L’octroi de cetavantage est conditionné à l’achèvement de la carrière du bénéficiairedans l’entreprise. Cependant, les membres du Directoire et cadreshors classes licenciés après l’âge de 55 ans, pourront continuerà bénéficier de ce régime à condition qu’ils ne reprennent aucuneactivité professionnelle avant la liquidation de leur retraite.Les membres du Directoire ont été autorisés à bénéficier de cetavantage, dans les mêmes conditions que les cadres hors classe.Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations AFEP/MEDEF, le régime collectif applicable à l’ensemble des cadreshors classe de la société Eurazeo a été modifié lors du Conseil deSurveillance du 9 décembre 2008 afin de prévoir une conditionsupplémentaire d’ancienneté de quatre ans dans l’entreprise et laprise en compte, s’agissant de la rémunération de référence pour lecalcul de la pension de retraite, de la rémunération brute moyenne(part fixe et variable) des 36 derniers mois, selon les modalitésprévues par le règlement de retraite.La rémunération de référence retenue pour le calcul de l’assiette desdroits, comprend les éléments suivants à l’exclusion de tout autre : lesalaire annuel brut et la rémunération variable. Cette rémunération deréférence prise en compte pour le calcul de la rente est, en tout étatde cause, plafonnée à deux fois le salaire fixe.À l’occasion du renouvellement des mandats des membres duDirectoire, le Conseil de Surveillance, lors de sa séance du 19 mars2010, a autorisé à nouveau chaque membre du Directoire à titreindividuel à bénéficier de ce régime de retraite.Sur avis du Comité des Rémunérations et de Sélection, le Conseilde Surveillance du 24 mars 2011 a pris la décision de fermer cerégime à tout nouvel arrivant potentiel. Les engagements de laSociété seront cependant respectés vis-à-vis des personnes qui ensont déjà bénéficiaires, et ceci dans le cadre du respect du règlementactuellement en vigueur.Autres contratsComme l’ensemble du personnel de la Société, les membres duDirectoire bénéficient, aux mêmes conditions de cotisations et deprestations, des régimes collectifs de remboursements de frais desanté, de prévoyance et d’assurance accident.Les membres du Directoire bénéficient également d’un régime deretraite à cotisations définies, comme l’ensemble du personnel dela Société, dans les mêmes conditions de cotisations que cellesapplicables à la catégorie des cadres dirigeants à laquelle ilssont assimilés.33.2.2 Tableaux requis en application desrecommandations de l’AMFTableau n° 1 - Tableau de synthèse des rémunérations et des optionset actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social(En euros) 2012 2011PATRICK SAYER - Président du DirectoireRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 1 632 106 1 239 278Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) 638 821 1 634 779Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l’exercice(détaillées aux tableaux 6 et 6 bis) 692 525 2 562TOTAL 2 963 452 2 876 619Document de référence 2012 • eurazeo79