Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

3 RapportGOUVERNANCEdu Président du Conseil de Surveillancev le Code établit que la durée du mandat des administrateurs « nedoit pas excéder quatre ans », et que « l’échelonnement desmandats doit être organisé de façon à éviter un renouvellementen bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux desadministrateurs ». L’Assemblée Générale du 7 mai 2010 a modifiéla durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance ;elle est désormais de quatre ans. En outre, lors de sa réunion du17 juin 2010, le Conseil de Surveillance a adopté une dispositionde son règlement intérieur prévoyant un renouvellement échelonnéde ses membres. Lors de la séance du 30 août 2010, le Conseil aprocédé à un tirage au sort afin de déterminer les membres dontle mandat sera renouvelé en premier. En conséquence, le Conseila été/sera renouvelé par tiers successivement en 2012, 2013 et2014.Section 2Les dispositifs de contrôle interneet de gestion des risquesL’activité d’investissement par prise de participation dans dessociétés le plus souvent non cotées est l’activité principale d’Eurazeo.Dans le cadre de la conduite et de la pérennisation de cette activité,Eurazeo définit et poursuit un certain nombre d’objectifs stratégiqueset opérationnels. Afin de prévenir ou de limiter l’impact négatif decertains risques internes ou externes sur l’atteinte de ces objectifs,la Société, sous la responsabilité du Directoire, conçoit et adapte sesdispositifs de contrôle interne et de gestion des risques :v qui s’inscrivent dans une démarche de progrès continu ; etv qui s’intègrent aux processus métiers et au « business model »propres à l’organisation.Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participentde manière complémentaire à la maîtrise des activités de la Société :v le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser lesprincipaux risques de la Société. Les risques, dépassant les limitesacceptables fixées par la Société, sont traités et le cas échéant,font l’objet de plans d’action. Ces derniers peuvent prévoir la miseen place de contrôles, un transfert des conséquences financières(mécanisme d’assurance ou équivalent) ou une adaptation del’organisation. Les contrôles à mettre en place relèvent du dispositifde contrôle interne. Ainsi, ce dernier concourt au traitement desrisques auxquels sont exposées les activités de la Société ;v de son côté, le dispositif de contrôle interne s’appuie sur ledispositif de gestion des risques pour identifier les principauxrisques à maîtriser ;v en outre, le dispositif de gestion des risques doit lui-même intégrerdes contrôles, relevant du dispositif de contrôle interne, destiné àsécuriser son bon fonctionnement.L’articulation et l’équilibre conjugué des deux dispositifs sontconditionnés par l’environnement de contrôle, qui constitue leurfondement commun, notamment : la culture du risque et du contrôlepropres à la Société et les valeurs éthiques de la Société.A. Définition, objectifs, limiteset périmètreDÉFINITION ET OBJECTIFSLe contrôle interne s’entend d’un dispositif de la Société, conçu sousla responsabilité du Directoire et mis en œuvre par le personnel sousl’impulsion du Directoire.À l’instar des principes généraux du Cadre AMF, le dispositif decontrôle interne d’Eurazeo vise à assurer :v la conformité aux lois et règlements ;v l’application des instructions et des orientations fixées par leDirectoire ;v le bon fonctionnement des processus internes de la Société,notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;v la fiabilité des informations financières.D’une façon générale, il contribue à la maîtrise des activités enprévenant et en maîtrisant les risques significatifs susceptiblesd’affecter la réalisation des objectifs de la Société, qu’ils soientopérationnels, financiers ou de conformité. En outre, il concourt àl’efficacité des opérations et à l’utilisation efficiente des ressources.PÉRIMÈTRELe dispositif de contrôle interne mis en place par Eurazeo couvrel’ensemble des opérations effectuées au sein d’un périmètre quicomprend la société Eurazeo en tant que société d’investissement,ainsi que les « holdings » (i.e. véhicules d’investissement) directementcontrôlés.De façon autonome, chaque participation opérationnelle consolidéeconçoit et met en œuvre son propre dispositif de contrôle interneadapté à son contexte et à son activité. Les observations issues desmissions d’audit interne, des suivis des cartographies des risques etdes travaux des Commissaires aux comptes sont revues à l’occasiondes réunions des Comités d’Audit de chacune des participations,dans lesquels Eurazeo est systématiquement représentée.LIMITESLes dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, aussibien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, ne peuvent fournir unegarantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société.Les limites du dispositif trouvent leurs origines dans différents facteursinhérents à tout dispositif de contrôle interne, parmi lesquels :v les dispositifs s’appuient sur des hommes et l’exercice de leurfaculté de jugement ;v la conception du dispositif de contrôle interne et le choix detraitements d’un risque tiennent compte du rapport coût/bénéficequi permet de déterminer le juste équilibre entre le coût descontrôles et des traitements mis en place et un niveau de risquerésiduel acceptable ;v la faible prédictibilité d’un certain nombre d’événements extérieursqui peuvent menacer l’atteinte des objectifs de l’organisation.106 Document de référence 2012 • eurazeo