Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

ASSEMBLÉE GÉNÉRALEOrdre du jourRACHAT D’ACTIONSL’autorisation, accordée par l’Assemblée Générale du 11 mai 2012au Directoire d’opérer sur les titres de la Société, arrivant à échéancele 10 novembre 2013, nous vous proposons, dans la 9 e résolution,d’autoriser à nouveau le Directoire, pour une durée de 18 mois, àintervenir sur les actions de la Société à un prix maximum d’achat de100 euros par action.Cette autorisation permettrait au Directoire d’acquérir un nombred’actions représentant au maximum 10 % du capital de la Société envue notamment de :v leur annulation ;v l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité ;v leur attribution au profit de salariés et mandataires sociaux de laSociété et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées ;v leur remise ou échange lors de l’exercice de droits attachés àdes titres de créance donnant droit à l’attribution d’actions dela Société, notamment au titre de l’exercice d’options d’achatd’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participationaux fruits de l’expansion de l’entreprise ;v leur conservation ou remise ultérieure à l’échange ou en paiementdans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;v leur utilisation dans le cadre de toute autre pratique qui viendraità être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité desmarchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à laréglementation en vigueur.Résolutions ExtraordinairesMODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DES STATUTSNous vous proposons, par le vote de la 10 e résolution, de modifierl’article 8 des statuts relatif à l’information sur la détention du capitalsocial afin d’aligner le régime des franchissements de seuils statutairessur celui des seuils légaux en faisant référence aux articles L. 233-7et suivants du Code de commerce pour le calcul des seuils. Cetteréférence permettra d’inclure, dans le calcul des seuils statutaires,outre les actions effectivement détenues, les instruments dérivés àdénouement physique et monétaire et les cas d’assimilation prévus àl’article L. 233-9 du Code de commerce.Toutes les autres dispositions de l’article 8 des statuts restentinchangées notamment le délai de 5 jours de bourse dans lequell’actionnaire doit informer la Société du franchissement du (des)seuil(s) statutaire(s).RÉDUCTION DU CAPITAL PAR ANNULATIOND’ACTIONSNous vous demandons, par le vote de la 11 e résolution, de bienvouloir renouveler l’autorisation accordée au Directoire, pour unedurée de 26 mois, de réduire le capital social par l’annulation detout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourraitacquérir dans le cadre des programmes de rachat d’actions autoriséspar l’Assemblée Générale des Actionnaires, dans la limite de 10 % ducapital par 24 mois.Au titre de la précédente délégation autorisée par l’AssembléeGénérale du 11 mai 2012, la Société a procédé à une annulationde 281 200 actions le 29 juin 2012. Cette autorisation annulerait etremplacerait, pour sa partie non utilisée, la 11 e résolution votée parl’Assemblée Générale du 11 mai 2012.AUTORISATION AU DIRECTOIRE DE CONSENTIRDES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHATD’ACTIONS AUX SALARIÉS ET MANDATAIRESSOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES SOCIÉTÉSLIÉESLa 12 e résolution vise à renouveler, pour une durée de 38 mois,l’autorisation donnée en 2010 au Directoire de consentir des optionsde souscription ou d’achat d’actions au bénéfice de membres dupersonnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux afin de lesfidéliser et de les associer étroitement aux performances boursièressur le long terme de la Société.Les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux et auxmembres du Comité Exécutif sont soumises, pour partie, à unecondition de performance boursière d’Eurazeo déterminée surune période de 4 ans par comparaison à la performance boursièrede l’indice LPX TR (Total Return – dividendes réinvestis). Pourles dirigeants mandataires sociaux, l’attribution s’accompagned’obligations de conservation de titres exigeantes. Les optionssont soumises à une condition de présence au moment de lalevée et peuvent être exercées dans un délai de 10 ans à compterde leur attribution. Le prix d’exercice des options est déterminéconformément aux dispositions du Code de commerce étant préciséque ce prix ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers courscotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option seraconsentie, ou, en ce qui concerne les options d’achat, au coursmoyen d’achat des actions auto-détenues par la Société . Aucunedécote n’est appliquée.Cette politique d’attribution serait poursuivie dans le cadre del’autorisation dont le renouvellement est demandé. Le nombre totald’options consenties au titre de cette résolution ne pourra donnerdroit à souscrire à ou acheter un nombre d’actions excédant 3 % ducapital social de la Société.Cette autorisation serait consentie pour une durée de 38 mois etannulerait et remplacerait celle donnée aux termes de la 38 e résolutionvotée par l’Assemblée Générale mixte du 7 mai 2010 qui vient àexpiration le 6 juillet 2013.DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À L’EFFET DEPROCÉDER À L’AUGMENTATION DU CAPITALSOCIAL PAR ÉMISSION D’ACTIONS ET/OUDE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈSAU CAPITAL RÉSERVÉES AUX ADHÉRENTSD’UN PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISELa 13 e résolution soumise à votre vote a pour objet de renouvelerl’autorisation donnée au Directoire d’augmenter le capital socialpar émission d’actions et/ou de valeurs mobilières réservées auxadhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre desdispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 duCode de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Codedu travail, pour un montant nominal maximal de 2 millions d’euros,identique à celui autorisé par l’Assemblée Générale du 11 mai 2012.Le prix de souscription des actions émises en application de laprésente délégation serait fixé par le Directoire conformément auxdispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail. La loi imposeà la Société de soumettre cette autorisation à l’Assemblée Générale.Aucun montant n’a été utilisé au titre de la précédente délégationautorisée par l’Assemblée Générale du 11 mai 2012.Cette délégation serait consentie pour une durée de 26 mois etpriverait d’effet l’autorisation conférée aux termes de la 20 e résolutionvotée par l’Assemblée Générale du 11 mai 2012.8Document de référence 2012 • eurazeo309