Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

3 RémunérationGOUVERNANCEet avantages de toute nature des mandataires sociauxStock-optionsLe Comité des Rémunérations et de Sélection détermine égalementchaque année l’enveloppe globale de stock-options à attribuer auxmembres du Directoire et au personnel bénéficiaire. Il fixe, pourchacun des membres du Directoire le nombre de stock-options quileur seront attribués.Les options ne sont définitivement acquises que par tiers sousréserve de la présence du bénéficiaire à l’expiration de chaquepériode d’acquisition concernée. Le 1 er tiers n’est acquis qu’à l’issuede la deuxième année après l’octroi des stock-options.Le 2 e tiers n’est acquis qu’à l’issue de la troisième année après l’octroides stock-options.Le 3 e tiers n’est acquis qu’à l’issue de la quatrième année aprèsl’octroi des stock-options.Lorsque le bénéficiaire des options ne justifie pas de quatre annéesd’ancienneté à la date d’expiration de l’une des périodes d’acquisition,les options correspondant à cette période d’acquisition ne lui serontdéfinitivement acquises qu’à la date où il justifiera de quatre annéesd’ancienneté.Par ailleurs, l’acquisition définitive de la troisième tranche estsubordonnée à une condition de performance boursière d’Eurazeodécrite dans le Rapport Spécial sur les options de souscription etd’achat d’actions (section 8.1).Les attributions d’options d’achat d’actions sont effectuées chaqueannée à la même période calendaire et sans décote.Pour l’ensemble des Plans d’options d’achat d’actions mis en place(hors le plan 2008/1), le Directoire a procédé à l’attribution des ditesoptions au cours de la séance qui a suivi l’Assemblée Générale.Il est précisé que les options valorisées selon les normes IFRS, nepourront pas dépasser deux fois la rémunération totale (fixe + variable)de chaque personne. Le recours à des instruments de couverture eststrictement interdit.Attribution gratuite d’a ctions dansle cadre du plan de stock-optionsDepuis le plan 2009, le Comité des Rémunérations a autorisé lesmembres du Directoire et les salariés cadres optionnaires qui lesouhaitent, à convertir une partie de leur attribution de stock-optionsen attribution gratuite d’actions aux conditions suivantes :v 1 action gratuite pour 3 stock-options ( plan 2012) ;v ce choix est limité à 50 % de l’attribution totale de stock-optionspour les membres du Directoire ;v période d’acquisition de deux ans soumise aux conditions deperformance décrites dans la section 8.2.2 ;v période de conservation de deux ans pour les actions gratuitesnon soumises à conditions de performance et de 3 ans pour lesactions gratuites soumises à condition de performance.Attribution gratuite d’a ctionsaux salariésEn 2007, le Directoire a décidé de procéder à l’attribution gratuited’actions aux salariés ne bénéficiant pas de stock-optionsreprésentant l’équivalent d’un mois de salaire.Depuis 2008, cette attribution gratuite d’actions représentel’équivalent de deux mois de salaire pour les salariés ne bénéficiantpas d’attribution de stock-options.Afin de permettre aux salariés qui le souhaitent de verser celle-cidans le Plan d’Épargne Entreprise, l’attribution gratuite d’actions aété étendue aux membres du Directoire et aux salariés bénéficiantde l’attribution de stock-options. Par contre, cette attribution gratuited’actions est limitée à l’équivalent de 7,5 % du plafond de la sécuritésociale.La période d’acquisition de ces actions est de deux ans et la périodede conservation de deux ans également (section 8.2.1).Périodes de fenêtres négatives(ou de black-out)Conformément à la charte de déontologie boursière mise à jour lorsdu Conseil de Surveillance du 24 mars 2011, tout mandataire socials’abstient de réaliser, directement ou indirectement, pour son proprecompte ou pour le compte d’autrui, une quelconque transaction surtitres :v pendant la période de 30 jours calendaires précédant la date àlaquelle les comptes annuels ou semestriels sont rendus publics ;v pendant la période de 15 jours calendaires précédant la publicationde l’information trimestrielle ;v pendant la période comprise entre la date de convocationdu Conseil de Surveillance appelé à statuer sur un projetd’investissement de la Société, et la date à laquelle unecommunication publique formelle est faite sur cet investissementpar la Société ou une autre partie.Les mandataires sociaux ne pourront réaliser une transaction surtitres que le lendemain de la publication des informations concernées.Politique de détention d’actionspour les dirigeantsAfin de tenir compte des dispositions du quatrième alinéa del’article L. 225-185 du Code de commerce, chaque membre duDirectoire sera tenu de conserver au nominatif pendant toute la duréede ses fonctions, soit directement, soit indirectement au travers destructures patrimoniales ou familiales, un nombre minimum d’actionsissues de la levée des options correspondant à une contre-valeurégale à trente-six mois de salaire (fixe + variable) pour le Présidentdu Directoire et à vingt-quatre mois de salaire (fixe + variable) pour lesautres membres du Directoire. Ces niveaux de détention doivent êtreatteints dans le délai d’un an pour le Président du Directoire et de cinqans pour les autres membres du Directoire, à compter de la date dela 1 re levée d’options soumises à cette obligation . Cette quantité seracalculée sur la base du cours de bourse au jour de la levée.78 Document de référence 2012 • eurazeo