Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

ASSEMBLÉE GÉNÉRALERapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésu si l’évolution du cours de Bourse de la Société comparée à celle de l’indice LPX est au moins égale à 100 % entre la date de renouvellementet la date de cessation forcée d’activité, M. Bruno Keller percevra 100 % de son indemnité ;u si l’évolution du cours de Bourse de la Société comparée à celle de l’indice LPX est inférieure ou égale à 80 % entre la date derenouvellement et la date de cessation forcée d’activité, M. Bruno Keller percevra deux tiers de son indemnité ;u entre ces limites, le calcul s’effectuera de manière proportionnelle.Le versement de cette indemnité est exclu si M. Bruno Keller quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions ou change defonctions à l’intérieur du Groupe ou s’il a la possibilité de faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite.u Les options non levées accordées à M. Bruno Keller, dans le cadre d’options d’achat ou de souscription d’actions, deviendraient exerçablespar anticipation à la date de la cessation forcée de ses fonctions, en appliquant les conditions de performance ci-après précisées :u si la performance de la Société est supérieure à 80 % de la performance boursière de l’indice LPX Europe appréciée sur la même période,la totalité des options attribuées deviendront exerçables par anticipation ;u si la performance de la Société est égale ou inférieure à 80 % de la performance boursière de l’indice LPX Europe appréciée sur la mêmepériode, seule une fraction des options, sera exerçable par anticipation à la date de la cessation forcée des fonctions. Cette fraction estdéterminée de telle sorte que la somme des options définitivement acquises au titre des trois tranches soit égale à 75 % de la totalité desoptions attribuées.3. Messieurs Philippe Audouin, Fabrice de Gaudemar et Madame Virginie Morgonv Le remboursement de leur frais de mission et de représentation.v Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies leur permettant de bénéficier, s’ils achèvent définitivement leur carrière au sein dela Société au sens du règlement de retraite, de droits à retraite complémentaire calculés en fonction de la rémunération moyenne des trente-sixderniers mois (prime incluse, dans la limite d’un plafond égal à deux fois la rémunération fixe du bénéficiaire) et de l’ancienneté dans votresociété, la pension de retraite étant égale à 2,5 % de la rémunération de référence par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans.v Un régime de retraite collectif à cotisations définies de la Société.v Les assurances décès, incapacité et invalidité et remboursement de frais de santé souscrites au bénéfice des salariés de la Société.v Une assurance accident.v Une voiture de fonction.v En cas de démission avant le 20 mars 2014, les membres du Directoire concernés seront assujettis à une obligation de non-concurrence desix mois. À ce titre, ils bénéficieront d’une indemnité compensatrice brute mensuelle correspondant à 33 % de leur rémunération mensuellemoyenne des douze derniers mois précédant la rupture du contrat de travail. Ils seront également assujettis à une obligation de non-sollicitationde un an à compter de la cessation de leur contrat de travail.v En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, avant l’expiration du délai de quatre ans à compter de la date du Conseil de Surveillancedu 19 mars 2010 :u Les membres du Directoire concernés auront le droit au versement par la Société d’une indemnité compensatoire égale à dix-huit moisde rémunération, calculée sur la base de leur rémunération totale (fixe + variable) versée au titre des douze derniers mois. Cette indemnitécomprend les indemnités légales ou conventionnelles qui pourraient être dues à la rupture du contrat de travail. Ces indemnités ne serontversées que si le cours de Bourse de la Société comparé à l’indice LPX évolue de la manière suivante entre la date de la dernière nominationdes membres du Directoire concernés et la date de la fin de leur mandat :u si l’évolution du cours de Bourse de la Société comparée à celle de l’indice LPX est au moins égale à 100 % entre la date de renouvellementet la date de cessation forcée d’activité, les membres du Directoire concernés percevront 100 % de leurs indemnités ;u si l’évolution du cours de Bourse de la Société comparée à celle de l’indice LPX est inférieure ou égale à 80 % entre la date derenouvellement et la date de cessation forcée d’activité, les membres du Directoire concernés percevront deux tiers de leurs indemnités ;u entre ces limites, le calcul s’effectuera de manière proportionnelle.u Les options non levées accordées aux membres du Directoire concernés, dans le cadre d’options d’achat ou de souscription d’actions,deviendraient exerçables par anticipation à la date de la cessation forcée de leurs fonctions, en appliquant les conditions de performanceci-après précisées :u si la performance de la Société est supérieure à 80 % de la performance boursière de l’indice LPX Europe appréciée sur la même période,la totalité des options attribuées deviendront exerçables par anticipation ;u si la performance de la Société est égale ou inférieure à 80 % de la performance boursière de l’indice LPX Europe appréciée sur la mêmepériode, seule une fraction des options, sera exerçable par anticipation à la date de la cessation forcée des fonctions. Cette fraction estdéterminée de telle sorte que la somme des options définitivement acquises au titre des trois tranches soit égale à 75 % de la totalitédes options attribuées.Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 20138Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditMazarsRémi Didier Pierre Clavié Isabelle Massa Guillaume PotelDocument de référence 2012 • eurazeo323