Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidésIMMOBILISATIONS CORPORELLESLes immobilisations corporelles, à l’exception des immeubles deplacement détenus par ANF Immobilier et évalués à la juste valeur,figurent au bilan à leur coût historique d’acquisition pour le Groupediminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurconstatées.Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles »,seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable etpour lesquels il est probable que les avantages économiques futursiront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations. En particulier,les travaux d’amélioration ou de rénovation des installations consentisdans le cadre de l’obtention ou du renouvellement de contrats delocation de parking sont des éléments constitutifs du coût desagencements et installations.Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de locationde longue durée, qui en substance transfère tous les risques etavantages liés à la propriété de l’actif au preneur, sont comptabilisésen actif immobilisé et sont amortis en accord avec les principes duGroupe concernant l’évaluation des immobilisations corporelles. Lecoût des immobilisations inclut les coûts initiaux directement liésà l’obtention du contrat de bail (frais de négociation, honoraires deconseil ou légaux…). Les engagements financiers qui découlent deces contrats figurent dans les dettes financières.Les biens donnés en location pour lesquels les contrats ne transfèrentpas en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérentsà la propriété au preneur (contrats de location simple) sont inscritsen immobilisations. Pour les autres contrats (opérations de locationfinancement), les actifs sont présentés comme des créances pour unmontant égal à l’investissement net dans le contrat de location.En particulier, les contrats de location-entretien du groupe Elis ontété analysés comme ne transférant pas au preneur, en substance,la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriétédes articles (linges, appareils…) faisant l’objet de contrats deprestations de services. Ces articles sont dès lors comptabilisés enimmobilisations.L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation suivantes :Amortissements linéaires en annéesPaliers concernésCatégories d’immobilisations corporellesANFImmobilier APCOA Elis Europcar Eurazeo PMEParkings 50Constructions 10 à 30 25 à 50 10 à 25Matériel de production 10, 15 ou 30Matériel et outillage 6 à 12 3 à 15Articles donnés en location * 1,5 à 5Véhicules 4 à 8 4 à 8 5Mobilier 3 à 10 2 à 14 5 ou 10 3 à 15Matériel informatique, agencements et installations 3 à 10 2 à 14 5 3 à 15 3 à 10* Initialement comptabilisés en stock et transférés en immobilisation lors de leur affectation au site qui en assure la location5Les amortissements sont constatés à partir de la date à laquelle l’actif est prêt à être mis en service. Les terrains ne sont pas amortis.IMMEUBLES DE PLACEMENTLes immeubles de placement sont évalués initialement au coût. Lescoûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale. Ils sontultérieurement évalués à la juste valeur. Les gains ou pertes résultantdes variations de juste valeur des immeubles de placement sontinclus dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel ilssurviennent (en autres produits en charges de l’activité).La valorisation des immeubles de placement est déterminée à partirde rapports d’experts.DÉPRÉCIATION D’ACTIFS NON FINANCIERSConformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque desévénements ou modifications d’environnement de marché indiquentun risque de perte de valeur des immobilisations corporelles, ellesfont l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeurnette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étantdéfinie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût decession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée paractualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation desactifs.Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeurnette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour ladifférence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives auximmobilisations corporelles peuvent être reprises ultérieurement si lavaleur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable(dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).De la même manière, des tests de perte de valeur sontsystématiquement effectués à chaque clôture annuelle ou encas d’indicateur de perte de valeur, pour l’ensemble des écartsd’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vieindéterminée. Néanmoins, les pertes de valeur éventuellementconstatées sur les écarts d’acquisition ne peuvent faire l’objet d’unereprise.FLOTTE DE VÉHICULES DONNÉS EN LOCATIONSIMPLE DE COURTE DURÉE (EUROPCAR)La majorité des véhicules donnés en location de courte durée parle Groupe (contrats de location simple) fait l’objet de contrats avecengagements de rachat de la part des constructeurs (« buy-back »).Ces véhicules sont comptabilisés en tant qu’actif courant dans lamesure où il s’agit en substance de contrats qui courent généralementsur une période inférieure à 12 mois.La différence entre le paiement initial et le prix de rachat final(obligation du constructeur) est considérée comme une chargeconstatée d’avance de location simple qui est étalée sur la duréede location de ces véhicules. Les loyers de location simple sontDocument de référence 2012 • eurazeo163