Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

5 AnnexeCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidésACTIFS FINANCIERS DE GESTIONDE TRÉSORERIELes actifs financiers de gestion de trésorerie comprennent des titresmonétaires et obligataires et des parts d’OPCVM placés avec unhorizon de gestion à court terme. Ils sont comptabilisés et évalués àla juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées enrésultat.Le groupe Eurazeo a retenu les critères de volatilité et de sensibilitéproposés par l’AMF dans sa position du 23 septembre 2011, afin dedifférencier ces actifs de la « trésorerie et équivalents ». De ce fait etbien qu’immédiatement disponibles, ces placements sont considérésd’un point de vue comptable comme un flux de trésorerie affecté auxopérations d’investissement, alors qu’ils demeurent des placementsde trésorerie pour le Groupe d’un point de vue opérationnel.TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS ET DÉCOUVERTSBANCAIRESLa rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend lesliquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à trèscourt terme ayant des échéances initiales inférieures ou égales àtrois mois. Ces éléments ont un risque de changement de valeurnégligeable.Les découverts bancaires figurent au bilan, dans les emprunts, enpassifs courants.AVANTAGES AU PERSONNELLes paiements relatifs aux régimes à cotisations définies du Groupesont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.Pour les régimes à prestations définies concernant les avantagespostérieurs à l’emploi, les coûts des prestations sont estimés enutilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cetteméthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes deservice en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime,en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythmed’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes deservice ultérieures. Les montants des paiements futurs correspondantaux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la based’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité,puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt desobligations à long terme des émetteurs de première catégorie.Les écarts actuariels relatifs aux obligations issues des régimes àprestations définies sont directement reconnus dans les capitauxpropres consolidés.Le coût des services passés résultant d’un amendement de régime estcomptabilisé en résultat de manière étalée sur la durée d’acquisitionrésiduelle des droits. Il est comptabilisé en charges de personnel avecles coûts des services rendus au cours de la période.Le coût financier est comptabilisé en autres produits et chargesfinancières.PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONSLe Groupe a mis en place un plan de rémunération qui est dénoué eninstrument de capitaux propres (options sur actions et distributionsd’actions gratuites). La juste valeur des services rendus par lessalariés en échange de l’octroi d’options est comptabilisée encharges. Le montant total comptabilisé en charges sur la périoded’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeurdes options octroyées, sans tenir compte des conditions d’acquisitionde droits qui ne sont pas des conditions de marché. Les conditionsd’acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marchésont intégrées aux hypothèses sur le nombre d’options susceptiblesde devenir exerçables. À chaque date de clôture, le Groupe examinele nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le caséchéant, le Groupe comptabilise au compte de résultat l’impactde la révision de ses estimations en contrepartie d’un ajustementcorrespondant dans les capitaux propres.La juste valeur des stock-options à la date d’attribution est évaluéesur la base d’un modèle binomial.RECONNAISSANCE DES PRODUITSContrats de location simple (en tant que bailleur)Les revenus au titre des contrats de location simple sont comptabilisésen produits au compte de résultat de façon linéaire sur la durée ducontrat de location.Prestations de servicesLes ventes de services sont comptabilisées au cours de la périodedurant laquelle les services sont rendus, en fonction le cas échéantdu degré d’avancement de la transaction évalué sur la base desservices fournis, rapporté au total des services à fournir.Ventes de biensLe produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque lesrisques et avantages importants inhérents à la propriété des bienssont transférés à l’acheteur.DividendesLes produits de dividendes sont constatés lors de la mise en paiementdu dividende décidé par l’Assemblée Générale.Par ailleurs, dans le cas d’une distribution de dividendes avec optionde paiement en actions, un dérivé actif est reconnu et les titresdistribués sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur à ladate du choix pour un dividende en actions, et non sur la base ducours de référence de la distribution.IMPÔTSImpôt exigibleLes actifs et les passifs d’impôt exigibles au titre de l’exercice et desexercices précédents sont évalués au montant que l’on s’attend àrecouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les tauxd’impôt et les règles fiscales appliqués pour déterminer ces montants,sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.L’impôt exigible relatif à des éléments comptabilisés directement encapitaux propres est comptabilisé en capitaux propres et non enrésultat.Impôt différéLes impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthodebilancielle du report variable, pour toutes les différences temporellesexistant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifset leur valeur comptable au bilan.Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes lesdifférences temporelles imposables sauf :v lorsque le passif d’impôt différé résulte de la reconnaissanceinitiale d’un écart d’acquisition ou de la comptabilisation initialed’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas unregroupement d’entreprises et qui, lors de son occurrence,n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perteimposable ; et166 Document de référence 2012 • eurazeo