Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidésComptabilisation des empruntsLes emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur, nettedes coûts de transaction encourus puis maintenus à leur coût amorti ;toute différence entre les produits (nets de coûts de transaction) et lavaleur de remboursement est comptabilisée en résultat sur la duréede l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Les emprunts obligataires échangeables en actions sont des instrumentsfinanciers composés constitués à la fois d’une composante dette etd’une composante dérivé. Les deux composantes doivent être évaluéesà la date d’émission et présentées séparément au bilan.À la date d’émission, la composante dette figure en dettes financièrespour la différence entre la juste valeur de l’émission et la juste valeurde l’instrument dérivé incorporé. À chaque clôture, ce passif financierest ensuite évalué au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêteffectif. Le dérivé incorporé est quant à lui évalué à chaque clôture àla juste valeur avec variation en contrepartie du résultat.Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque leGroupe dispose d’un droit inconditionnel de différer le règlement de ladette d’au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas cesemprunts sont classés en passifs non courants.Transferts d’actifs et de passifs financiersLe Groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droitscontractuels constituant l’actif financier arrivent à expiration, lorsquele Groupe renonce à ses droits, ou bien lorsque le Groupe transfèreses droits et qu’il n’a plus la plupart des risques et avantages attachés.Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque le passif estéteint. Lorsqu’un échange de passif a lieu avec un prêteur, et queles termes sont sensiblement différents, un nouveau passif estcomptabilisé.INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉSET OPÉRATIONS DE COUVERTUREQu’ils entrent dans une relation de couverture ou non, les instrumentsfinanciers dérivés sont initialement évalués à leur juste valeur à la datede conclusion du contrat de dérivé ; ils sont ensuite réévalués à leurjuste valeur, à chaque clôture.La méthode de comptabilisation du gain ou de la perte afférentdépend de la désignation ou non du dérivé en tant qu’instrument decouverture et, le cas échéant, de la nature de l’élément couvert. Ainsi,le Groupe désigne les dérivés comme :v couverture d’un risque spécifique associé à un actif ou un passifcomptabilisé ou à une transaction future hautement probable(couverture de flux de trésorerie) ;v couverture de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé(couverture de juste valeur) ;v instrument dérivé ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilitéde couverture.L’impact de la variation de juste valeur des instruments dérivésinclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » etdes instruments dérivés non qualifiés comptablement de couvertureau cours de l’exercice est enregistré en compte de résultat. Enrevanche, l’impact de la part efficace de la variation de juste valeurdes instruments dérivés inclus dans des relations de couverture ditesde « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres, lapart inefficace étant comptabilisée en compte de résultat.Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entrel’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifsen matière de gestion des risques et sa politique de couverture. LeGroupe documente également l’évaluation, tant au commencementde l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractèrehautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variationsde la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts.La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée enactif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élémentcouvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courantslorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transactionsont classés en actifs ou en passifs courants.Cas des dérivés inclus dans des relationsde couverture de flux futursL’application de la comptabilité de couverture de flux futurs permetde différer dans un compte des capitaux propres consolidés l’impacten résultat de la part efficace des variations de juste valeur du dérivédésigné.La part efficace des variations de la juste valeur d’instrumentsdérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerieet désignés comme tels est comptabilisée en capitaux propres. Legain ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabiliséimmédiatement au compte de résultat. Les montants cumulés dansles capitaux propres sont recyclés en résultat au cours des périodesdurant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat.Lorsqu’un instrument de couverture parvient à maturité ou estvendu, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères dela comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé inscrit encapitaux propres à cette date est maintenu en capitaux propres, puisest ultérieurement constaté en résultat lorsque la transaction prévueest in fine comptabilisée en résultat. Lorsqu’il n’est pas prévu que latransaction se réalise, le profit ou la perte cumulé qui était inscrit encapitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat.Cas des dérivés inclus dans des relationsde couverture de juste valeurL’application de la comptabilité de juste valeur permet de réévaluerà leur juste valeur et à hauteur du risque couvert l’élément couvert,cette réévaluation ayant pour effet de limiter l’impact en résultat desvariations de juste valeur du dérivé désigné à celui de l’inefficacité dela couverture.Les variations de la juste valeur d’instruments dérivés qui satisfontaux critères de la couverture de juste valeur et sont désignés commetels sont comptabilisées au compte de résultat, de même que lesvariations de juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sontattribuables au risque couvert.Lorsque la couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilitéde couverture, l’ajustement de la valeur comptable d’un instrumentfinancier couvert pour lequel la méthode du taux d’intérêt effectifest utilisée doit être amorti en contrepartie du résultat sur la périoderésiduelle jusqu’à l’échéance de l’élément couvert.Cas des dérivés non qualifiés de couvertureLeurs variations de juste valeur au cours de l’exercice sontenregistrées en compte de résultat.5Document de référence 2012 • eurazeo165