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Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

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ASSE<strong>MB</strong>LÉE GÉNÉRALEAutres rapports spéciaux <strong>de</strong>s Commissaires aux comptesRapport <strong>de</strong>s commissaires aux comptes sur l’autorisationd’attribution d’ options <strong>de</strong> souscription ou d’achat d’actionsAssemblée générale extraordinaire du 7 mai 2013(Douzième résolution)Aux Actionnaires,En notre qualité <strong>de</strong> commissaires aux comptes <strong>de</strong> votre société et en exécution <strong>de</strong> la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 duco<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, nous vous présentons notre rapport sur l’autorisation d’attribution d’ options <strong>de</strong> souscription ou d’ achat d’actions au bénéfice<strong>de</strong>s salariés et mandataires sociaux <strong>de</strong> la Société et/ou <strong>de</strong>s sociétés liées au sens <strong>de</strong> l’article L.225-<strong>18</strong>0 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, ou à certainsd’entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.Le nombre total <strong>de</strong>s options consenties au titre <strong>de</strong> la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actionsreprésentant plus <strong>de</strong> trois pour cent (3 %) du capital social à la date <strong>de</strong> l’attribution.Votre directoire vous propose, sur la base <strong>de</strong> son rapport, <strong>de</strong> l’autoriser pour une durée <strong>de</strong> 38 mois à compter du jour <strong>de</strong> la présente assemblée àattribuer <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> souscription ou d’ achat d’ actions.Il appartient au directoire d’ établir un rapport sur les motifs <strong>de</strong> l’ ouverture <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> souscription ou d’ achat d’ actions ainsi que sur lesmodalités proposées pour la fixation du prix <strong>de</strong> souscription ou d’ achat. Il nous appartient <strong>de</strong> donner notre avis sur les modalités proposées pourla fixation du prix <strong>de</strong> souscription ou d’ achat <strong>de</strong>s actions.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard <strong>de</strong> la doctrine professionnelle <strong>de</strong> la Compagnie nationale<strong>de</strong>s commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour lafixation du prix <strong>de</strong> souscription ou d’ achat <strong>de</strong>s actions sont précisées dans le rapport du directoire et qu’ elles sont conformes aux dispositionsprévues par les textes légaux et règlementaires.Nous n’ avons pas d’ observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix <strong>de</strong> souscription ou d’ achat <strong>de</strong>s actions.Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 2013Les Commissaires aux comptes,MazarsPricewaterhouseCoopers AuditIsabelle Massa Guillaume Potel Rémi Didier Pierre Clavié8<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>20<strong>12</strong></strong> • eurazeo325

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