Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

ASSEMBLÉE GÉNÉRALERapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésLe montant des rémunérations variables des membres du Directoire bénéficiant d’un contrat de travail sont :Mme Virginie Morgon :Une rémunération variable d’un montant brut de 635 085 euros.M. Philippe Audouin :Une rémunération variable d’un montant brut de 317 049 euros.M. Fabrice de Gaudemar :Une rémunération variable d’un montant brut de 406 866 euros.M. Luis Marini-Portugal :Une rémunération variable d’un montant brut de 554 850 euros.II. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉSPAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEEn application de l’article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants,déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.A. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉi. Conventions avec les actionnairesNéant.ii. Conventions avec des sociétés ayant des dirigeants communsContrat de prestation de services avec ANF Immobilier (Conseil de Surveillance du 15 mars 2012).Personnes concernées :MM. Patrick Sayer (Vice-Président du Conseil de Surveillance d’ANF Immobilier), Bruno Keller (Président du Directoire d’ANF Immobilier), PhilippeAudouin et Fabrice de Gaudemar (membres du Conseil de Surveillance d’ANF Immobilier).Nature et modalités :Le Conseil de Surveillance du 15 mars 2012 a autorisé la modification de la rémunération versée par ANF Immobilier à Eurazeo au titre d’uncontrat de prestation de services conclu entre Eurazeo et ANF Immobilier en vertu de l’autorisation donnée par le Conseil de Surveillance du22 septembre 2005 pour la porter à 236 900 euros HT.Acquisition par Eurazeo de la participation d’Eurazeo PME dans OFI PE Commandité (Conseil de Surveillance du 15 mars 2012).Personnes concernées :MM. Bruno Keller, Fabrice de Gaudemar et Mme Virginie Morgon (membres du Conseil de Surveillance d’Eurazeo PME).Nature et modalités :Le Conseil de Surveillance du 15 mars 2012 a autorisé, en tant que de besoin, l’acquisition par Eurazeo de la participation d’Eurazeo PME dansOFI PE Commandité selon les conditions exposées ci-dessous.Dans le cadre de la simplification de l’organigramme du groupe OFI, Eurazeo PME a cédé à Eurazeo sa participation dans OFI PE Commandité,soit 270 000 actions sur les 300 000 actions composant le capital social d’OFI PE Commandité. A l’issue de cette cession, Eurazeo détenant100 % du capital d’OFI PE Commandité, il a été procédé à une transmission universelle du patrimoine d’OFI PE Commandité à Eurazeo. Le prixde cession a été fixé, sur la base de la valorisation des 30 000 actions OFI PE Commandité apportées par MACIF à Eurazeo le 16 juin 2011, à2 006 331 euros, payable comptant à hauteur de 270 000 euros, le solde faisant l’objet d’un crédit vendeur.8iii. Conventions autres avec les dirigeantsRémunération variable des membres du Directoire bénéficiant d’un contrat de travail (Conseil de Surveillance du 15 mars 2012).Personnes concernées :Mme Virginie Morgon, MM. Philippe Audouin, Luis Marini-Portugal (membre du Directoire jusqu’au 23 novembre 2012) et Fabrice de Gaudemar.Nature et modalités :Le Conseil de Surveillance du 15 mars 2012 a fixé le montant des rémunérations variables des membres du Directoire à verser en 2012 au titre del’exercice 2011 en application des critères quantitatifs et qualitatifs arrêtés par les Conseils de Surveillance du 24 mars 2011 et du 16 juin 2011.Le montant des rémunérations variables des membres du Directoire bénéficiant d’un contrat de travail sont :Mme Virginie Morgon :Une rémunération variable d’un montant brut de 331 980 euros.Document de référence 2012 • eurazeo319