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Document de référence 2012 (pdf 18,12 MB) - Eurazeo

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6 AnnexeCOMPTES SOCIAUXaux comptes sociauxRETRAITES ADDITIVESDans le cadre <strong>de</strong> ce régime <strong>de</strong> retraite additive réservée auxcadres hors classe , ainsi qu’aux membres du Directoire, <strong>Eurazeo</strong>comptabilise l’intégralité <strong>de</strong> ses engagements nets. Ainsi, les gainset pertes actuariels liés au changement <strong>de</strong>s hypothèses et les écartsd’expérience sont reconnus immédiatement et intégralement enrésultat (autres achats et charges externes).Cependant, la hausse <strong>de</strong>s engagements due spécifiquement àun changement <strong>de</strong> réglementation a été interprétée comme unchangement <strong>de</strong> régime et étalée sur la durée moyenne restant à courirjusqu’à ce que les droits soient définitivement acquis aux salariés.Ainsi l’impact du changement <strong>de</strong> régime sur les droits acquis à la dated’entrée en vigueur <strong>de</strong> la loi dite « Fillon » à la fin <strong>de</strong> l’exercice 2009instaurant une taxe <strong>de</strong> 30 % sur les rentes dépassant un certain seuil,est étalé sur 13 ans (cf. Note 7).Opérations en <strong>de</strong>visesLes créances et <strong>de</strong>ttes en monnaies étrangères ainsi que les valeursmobilières et les droits sociaux libellés en <strong>de</strong>vises sont inscrits encomptabilité sur la base du cours <strong>de</strong> la <strong>de</strong>vise concernée au jour <strong>de</strong>l’opération.En fin d’exercice, elles sont évaluées en euros sur la base du <strong>de</strong>rniercours <strong>de</strong> change. Les différences résultant <strong>de</strong> l’actualisation à ce<strong>de</strong>rnier cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes et créances en <strong>de</strong>vises sont portées au bilanen “Écarts <strong>de</strong> conversion”.Les pertes latentes <strong>de</strong> change non compensées font l’objet pourl’intégralité <strong>de</strong> leur montant d’une provision pour risques.Frais d’émission d’empruntCes frais sont répartis linéairement sur la durée <strong>de</strong> l’emprunt parfractions égales sans prorata temporis l’année d’émission <strong>de</strong>l’emprunt.Distributions acquisesLes divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s, votés par les Assemblées Annuelles <strong>de</strong>s sociétésdont <strong>Eurazeo</strong> détient <strong>de</strong>s titres et non encore encaissés à la clôture <strong>de</strong>l’exercice, sont pris en compte à la date <strong>de</strong> leur vote par l’Assemblée.6.3.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESNOTE 1Immobilisations incorporelles et corporelles31/<strong>12</strong>/2011 Valeurs BrutesFusion/TUP *Amortissements etdépréciations 31/<strong>12</strong>/<strong>20<strong>12</strong></strong>(En milliers d’euros)Acquisitions Cessions Dotations ReprisesImmobilisations incorporellesValeurs brutes 753 82 (<strong>18</strong>1) 2 864 3 519Amortissements et provisions (682) (71) 178 (575)VALEURS NETTES 71 82 (<strong>18</strong>1) 2 864 (71) 178 2 944Immobilisations corporellesValeurs brutes 5 438 249 (452) 5 234Terrains 1 1Constructions 5 5Autres immobilisations corporelles 5 432 249 (452) 5 229Immobilisations corporelles encoursAmortissements (3 391) (410) 448 (3 353)Constructions (5) (5)Autres immobilisations corporelles (3 386) (410) 448 (3 348)VALEURS NETTES 2 047 249 (452) (410) 448 1 881* TUP : transmission universelle <strong>de</strong> patrimoine.Le poste « Fusion/TUP » correspond au mali technique issu <strong>de</strong> la transmission universelle <strong>de</strong> patrimoine <strong>de</strong> la société OFI PE Commandité etreprésente la plus-value latente sur les parts <strong>de</strong> « carried interest » détenues par <strong>Eurazeo</strong> dans <strong>Eurazeo</strong> PME.240 <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>20<strong>12</strong></strong> • eurazeo

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