ARHIVELE OLTENIEI - Universitatea din Craiova

LEGAL STUDIESLA SPÉCIFICITÉ DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNECOSTACHE GHEORGHE, MIHAELA POPESCU1. Considérations générales concernant le concept de droit européenLe droit de l’Union Européenne – le droit communautaire – est qualifiéde manière unanime comme étant une espèce sui generis du droit en général.D’ailleurs, le droit communautaire est connu dans le langage courant,diplomatique ou politique à travers un syntagme devenu déjà célèbre autant pourles états membres que pour ceux qui aspirent à l’intégration européenne, droitacquis communautaire, acquis européen ou tout simplement acquis.Les chapitres de l’acquis communautaire se réfèrent aux domainessuivants :1. la libre circulation des marchandises;2. la libre circulation des personnes;3. la libre circulation des services;4. la libre circulation du capital;5. le droit des sociétés commerciales;6. la politique dans le domaine de la concurrence;7. l’agriculture;8. la pêche;9. la politique dans le domaine des transports;10. l’impôt;11. l’union économique et monétaire;12. la statistique;13. les politiques sociales et l’occupation de la force de travail;14. l’énergie;15. la politique industrielle;16. les petites et les moyennes entreprises;17. la science et la recherche;18. l’éducation, la formation professionnelle et la jeunesse;19. la télécommunication et la technologie de l’information;20. la culture et la politique dans le domaine de l’audiovisuel;21. la politique régionale et la coordination des moyens structuraux;22. la protection de l’environnement;23. la protection des consommateurs et de la santé;24. la justice et les affaires internes;ARHIVELE OLTENIEI, Serie nouă, nr. 21, 2007, p. 273–278