ARHIVELE OLTENIEI - Universitatea din Craiova

Être préfet en Roumanie, 1866-1916. Stratégies de carrières 55change au cours des années 1850 en celle d’administrator (administrateur), etdu début des années 1860 dans les actes administratifs, dans la presse et parl’ensemble de la population commence d’être employé la dénomination deprefect (préfet) - d’inspiration française -, fonction qui s’est maintenue jusqu’à lafin des années 1940.Même si les lois sur l'administration locale de 1864 – la loi sur lesconseils départementaux 9 et la loi sur les communes rurales et urbaines du 31mars 1864 – et la Constitution de 1866 ont eu comme source d'inspirationprincipale la Belgique, le modèle français a été la principale référence dansl’essai de bâtir un Etat centralisée au-delà des principes déclaratives dedécentralisation du pays. Dans les Pays roumains/Roumanie l’institutionpréfectorale s’est construite en partant des fonctions déjà existants et en adoptantet en adaptant le modèle français. L’influence française a été augmentée aussi enRoumanie par le grand nombre des membres du monde politique et administratifformés intellectuellement en FranceLes essais de l’organisation de l’administration territoriale de l’Intérieurpromues par Mihai Kogălniceanu ont été continués après 1866, mais les projetsde loi 10 et les débats en Parlement ont abouti à la promulgation d’une telle loiseulement en 1892 11 . L’absence d’une loi qui codifie les attributions et lesconditions d’admissibilité des membres du corps préfectoral a été supplée pardes lois sur d’autres ministères, institutions ou dans des décrets lois qui les ontaccordé des devoirs précis des arrêts ministériels sur la maintenance de l’ordre,la tutelle administrative, la santé publique, la lutte contre les brigandages etc.L’évolution du nombre des départements (judeţe)Année 1862 1880 1914 1920 1925 1940Nombre 33 32 34 76 71 60La loi sur l’administration centrale du ministère de l’Intérieur du 19 avril1892 (modifiée le 30 avril 1895) et la loi des „services extérieures” de la même9 Par la Loi des conseils départementaux (le décret no. 399), le Comité directeur(Comitetul Permanent), l’organisme exécutif du Conseil départemental (Consiliul Judeţean) étaitprésidé par le préfet, qui dans ce but bénéficiait de «voix délibérative et en cas de la parité desopinions de voix prépondérant». En outre, le préfet était le «commissaire» du gouvernementauprès le Conseil départemental (art. 3). En cas de dissolution du Conseil départemental, jusqu’à lanomination d’un nouveau Comité directeur choisi par le nouveau conseil départemental, le préfetrestait le seul à administrer les affaires départementales (art. 108), «Lege pentru înfiin ţareaconsiliuriloru judeţiane», in Collectiune de legiuirile României Vechi şi nuoi cîte s-au promulgatupene la finele anului 1870, Bucureşti, 1873, p. 866-876.10 Dans la période 1866-1892, les premier ministres Ion Ghica, C. A. Rosetti et TeodorRosetti, tous d’orientation libérale modéré ou radicale, ont initié des réformes concernant leMinistère de l’Intérieur11 Par l’article 131 de la Constitution de 1866 était énoncé la nécessité immédiate derédiger des lois concernant la décentralisation administrative, la responsabilité des ministres, desconditions d’admissibilité dans les fonctions publiques (Ioan Muraru, Gheorghe Iancu, Mona-LisaPucheanu, Corneliu-Liviu Popescu, Constituţiile române – Texte. Note. Prezentare comparativă,Bucureşti, Regia Autonomă „Monitorul Oficial”, 1993, p. 63).