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Rapport de l'Inspection de l'enseignement agricole 2001 - ChloroFil

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ANNEXE I<br />

Présentation <strong>de</strong> l’Inspection<br />

<strong>de</strong> l’enseignement <strong>agricole</strong><br />

1. Caractéristiques générales<br />

• L’Inspection <strong>de</strong> l’enseignement <strong>agricole</strong> est une instance placée auprès du<br />

directeur général <strong>de</strong> l’enseignement et <strong>de</strong> la recherche qui en dispose.<br />

L’Inspection assiste le directeur général dans l’exercice <strong>de</strong> ses fonctions (article<br />

2 <strong>de</strong> l’arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attribution <strong>de</strong> la DGER).<br />

Ce positionnement <strong>de</strong> l’Inspection a plusieurs conséquences :<br />

– L’Inspection est un relais <strong>de</strong> la politique éducative élaborée et conduite par<br />

le directeur général et ses services au nom du ministre. L’Inspection est<br />

consultée pour avis sur les orientations et les textes réglementaires,ce qui lui<br />

permet <strong>de</strong> mieux en intérioriser la portée et mieux en évaluer l’application<br />

sur le terrain. L’Inspection est l’une <strong>de</strong>s instances dont dispose le directeur<br />

général pour expliciter la politique qu’il conduit,en impulser l’esprit et en faire<br />

appliquer la lettre sur le terrain.<br />

– Rattachée au directeur général, dont elle reçoit exclusivement les instructions<br />

et détient l’autorité, l’Inspection se situe « hors ligne hiérarchique ».<br />

– Toute saisine est adressée au doyen <strong>de</strong> l’Inspection qui l’affecte à tel ou tel<br />

inspecteur.<br />

• L’Inspection <strong>de</strong> l’enseignement <strong>agricole</strong> est nationale. Elle n’est pas régionalisée<br />

comme les inspections placées auprès <strong>de</strong>s recteurs (IEN et IA-IPR).Elle<br />

peut ainsi, en toute circonstance, faire valoir une vision nationale, ce qui<br />

donne force à son point <strong>de</strong> vue.Au <strong>de</strong>meurant, l’Inspection n’aurait pas les<br />

moyens <strong>de</strong> constituer pour chaque région autant d’équipes homogènes<br />

d’inspecteurs.<br />

• L’Inspection,pour ce qui concerne son activité d’inspection proprement dite,<br />

n’est pas dans l’action administrative directe :les décisions <strong>de</strong> l’Administration<br />

qui font suite aux rapports <strong>de</strong> l’Inspection ne lui appartiennent pas.En revanche<br />

pour ce qui concerne son rôle d’expert auprès du directeur général,son<br />

avis peut être sollicité sur les suites donnée à un rapport et, pour les autres

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