Rapport de l'Inspection de l'enseignement agricole 2001 - ChloroFil

CHAPITRE IV
Typologie des actes
du directeur d’un EPLEFPA
Les actes des EPLEFPA émanent soit de leur conseil d’administration,
instance qui,par ses délibérations,règle les affaires de l’établissement public
local et des centres qui le constituent, soit de leur directeur qui en est
l’organe exécutif.
L’observation de ces actes,révèle un certain nombre de dérives parmi lesquelles
principalement :
– des omissions sérieuses, qui risquent, le cas échéant, de mettre en jeu la
responsabilité tant de l’ordonnateur que du comptable,ou de créer les conditions
de contentieux divers ;
– des actes du conseil d’administration en nombre pléthorique, dont une
partie est superflue et alourdit inutilement les tâches à tous les niveaux.
Outre le fait que cette dernière pratique n’améliore pas la sécurité juridique,
elle peut de plus empiéter sur les prérogatives du directeur de l’EPLEFPA.Cette
question intéressant au premier chef les relations ordonnateur-comptable,une
typologie des actes du directeur de l’EPLEFPA a été diffusée, en mars 2000,
lors d’une journée d’étude des agents comptables de l’enseignement agricole,
après avoir été soumise au Bureau 5B de la Direction générale de la comptabilité
publique (Bureau qui a en charge la réglementation comptable des EPL
et des EPN).
S’agissant non pas uniquement d’un simple rappel à la règle,mais également
de solutions quant aux difficultés les plus souvent observées dans les établissements,
il a paru utile dans le présent rapport de l’Inspection de diffuser
largement cette typologie qui présente d’une part la nature des actes à prendre
par l’un et l’autre et d’autre part les règles en matière de transmission aux
trois autorités.