Rapport de l'Inspection de l'enseignement agricole 2001 - ChloroFil

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Typologie des EPLEFPA, de leurs centres et de leurs sites implantés sur plusieurs sites.Or,la sécurité des personnes et des biens doit être assurée sur chaque site, notamment lorsque des apprenants (élèves, stagiaires ou apprentis) sont hébergés en internat.Pour l’instant,l’établissement multisite ne peut compter que sur une interprétation large de la collectivité régionale pour organiser la sécurité et obtenir les concessions de logement nécessaires. 6. Concernant la gestion budgétaire de l’établissement, une analyse des charges et produits communs devra être réalisée. En effet, à l’obligation réglementaire d’identifier les charges et produits de chaque centre,s’ajoute ici la nécessité de différencier les charges et produits de chaque partie de ces centres ou de chaque antenne,distincte géographiquement du siège. Cette nécessité obéit à une réalité fonctionnelle,mais aussi à une nécessaire souplesse de fonctionnement et à la responsabilisation des personnels de chaque entité, qui ne se conçoit pas sans un certain degré de pilotage « économique ». La présence sur un site de différents centres comporte une réalité budgétaire qui se juxtapose à celle prévue par la réglementation : – d’une part,en parallèle à l’addition des EPRD de centres qui constitue le budget de l’EPLEFPA, des morceaux de ces EPRD, additionnés par site,constituent la réalité financière du site,le « budget de site », même s’il ne peut porter ce nom ; – d’autre part,les charges et produits de la gestion propre du site (fluides,locaux,etc.) sont à répartir entre les entités présentes sur le site, indépendamment des répartitions qui seront faites au niveau de l’EPLEFPA,entre les centres (par exemple charges liées à l’agence comptable) et indépendamment également des répartitions des charges de chaque centre entre ses différents sites. La configuration du logiciel Coccinelle a conduit les établissements concernés à préparer des EPRD « virtuels », par site, et par morceau de centre, et à les agglomérer plus ou moins artificiellement entre centres d’une part, entre sites d’autre part, puis globalement. La nouvelle configuration Cocwinelle offrira des outils nouveaux susceptibles de gérer de façon plus fonctionnelle, – grâce au fonctionnement en réseau (temps réel sur l’ensemble des sites et des centres, banque de données unique) –, mais aussi plus fine 23
Rapport de l’Inspection de l’enseignement agricole 2001 24 (outils analytiques utilisables en prévision et exécution). Alors que les opérations de refacturation a posteriori seront proscrites par la comptabilité publique à compter de 2002, il sera indispensable de procéder à la ventilation des charges à la source. La même démarche devra également être appliquée concernant les échanges de service,même si leur montant est difficile à estimer finement (interventions croisées d’enseignants et/ou de formateurs, prêts de locaux,d’installations ou de matériels,etc.).Dans ces échanges,qu’il est indispensable de répertorier pour en vérifier l’équilibre,il n’y a pas nécessairement de compensation financière, mais plutôt une recherche de la transparence,de l’équité et de la possibilité de rendre compte de l’utilisation des moyens aux différents partenaires.L’établissement de protocoles d’accords préalables, déterminant les principes de ces échanges et les modalités de leur enregistrement, est indispensable.
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