Document de référence 2007 - Rexel

En conséquence, le montant net payé par Rexel au titre
du remboursement de l’emprunt obligataire s’élèvera à
45,7 millions d’euros, correspondant au montant nominal
de l’emprunt obligataire.
Contrats de location-financement
Les sociétés du Groupe ont conclu des contrats de locationfinancement
pour un montant s’élevant à 54,4 millions
d’euros au 31 décembre 2007 se rapportant aux actifs
informatiques et aux biens immobiliers.
10.2.5 Engagements contractuels
Le tableau ci-après présente les échéances des dettes
financières, des contrats de location et des contrats de
prestations de services du Groupe au 31 décembre 2007.
Restant à payer au 31 décembre
(en millions d’euros)
Total 2008 2009 2010 2011 Au-delà
Dettes financières brutes 2.121,8 119,2 4,8 6,7 0,3 1.990,8
Contrats de location simple 515,3 133,7 102,9 78,1 57,9 142,7
Contrats de prestation de services 127,9 22,3 22,5 22,5 22,5 38,1
10.2.5.1 Contrats de location simple
Le tableau ci-dessus présente les paiements minimums au
titre des contrats de location simple non résiliables pour les
immeubles et installations dont l’échéance est supérieure
à 1 an.
Les dépenses totales sur contrats de location simple
s’élèvent à 210,0 millions d’euros pour l’exercice clos le
31 décembre 2007.
10.2.5.2 Contrats de prestations de services
non résiliables
Dans le cadre d’une politique d’externalisation de ses
ressources informatiques, le Groupe a conclu des contrats
de prestations de services aux Etats-Unis, en France et au
Canada. En France, le contrat de services vient à échéance
en 2012. Au Canada et aux Etats-Unis, ces contrats qui
venaient à échéance en 2008 et en 2012 ont été renouvelés
au cours de l’exercice 2007 et viennent à échéance en
2014. Ils comprennent des engagements de paiement et
des pénalités pour résiliation anticipée. Le montant des
redevances restant à payer au titre de ces contrats de
prestations de services s’élevait au 31 décembre 2007 à
127,9 millions d’euros.
10.2.5.3 Engagements de retraite
Les engagements de retraite et autres avantages
postérieurs à l’emploi au 31 décembre 2007 sont décrits
dans la note 19 annexée aux états financiers consolidés
de Rexel pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 (voir
paragraphe 20.1.1.1 du présent document de référence).
Au 31 décembre 2007, le total des obligations du Groupe
s’établissait à 461,6 millions d’euros et le total des actifs
de couverture à 353,1 millions d’euros, soit un déficit de
financement global de 108,5 millions d’euros.
10.2.5.4 Ajustements et compléments
de prix d’acquisition de filiales
Dans le cadre des acquisitions qu’il réalise, le Groupe peut
être amené à payer des ajustements ou des compléments
de prix. Ceux-ci sont décrits dans le paragraphe 7.2.2 du
présent document de référence.
10.2.5.5 Autres engagements contractuels
Le Groupe a également consenti des garanties dans
le cadre de certaines opérations. A la date du présent
document de référence, aucune somme n’a été réclamée
au titre de ces garanties.
Garantie environnementale
En vertu d’un contrat conclu le 28 février 2003 avec la société
Ashtenne, une société immobilière, relatif à la cession-bail
de 45 sites en Europe, le Groupe s’est engagé à indemniser
l’acquéreur pour tous les préjudices environnementaux,
liés à toutes réclamations d’un tiers ou d’une injonction
gouvernementale. Cette garantie est donnée pour un
montant maximum de 4 millions d’euros hors taxes pour
l’ensemble des immeubles vendus avec un seuil minimum
de trente mille euros. Cet engagement expire dans les 5 ans
suivant la date de fin du contrat de location.
Garanties données dans le cadre de la cession
de la société Gardiner
Dans le cadre de la cession de la société Gardiner au fonds
d’investissement Electra Partners, le Groupe a accordé à
l’acquéreur une garantie de passif fiscal expirant le 30 juin
2010. Ces garanties ont été octroyées pour un montant
maximum de 60 millions d’euros avec un seuil minimum de
1 million d’euros.
REXEL 2007 | PAGE 99