Document de référence 2007 - Rexel

Modalités
Cette convention n’a pas eu d’effet dans les comptes de
votre Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Contrat de prêt à Rexel Distribution S.A.
Personnes concernées
Roberto Quarta, Djamal Moussaoui, Xavier Marin, Guido
Padovano, Patrick Sayer et David Novak, en qualité de
membres du Conseil d’administration de Rexel Distribution
S.A. et de membres du Conseil de surveillance de votre
Société.
Jean-Charles Pauze, en qualité de Président Directeur
Général de Rexel Distribution S.A. et Président du Directoire
de votre Société.
Nature et objet
Votre Conseil de surveillance en date du 4 avril 2007
a autorisé la conclusion par la Société d’un contrat de
prêt intitulé « Loan Agreement » aux termes duquel la
Société prêterait à Rexel Distribution S.A. un montant de
K€.194.000.
Votre conseil de surveillance en date du 14 mai 2007 a
autorisé la signature d’un avenant au contrat de prêt du
11 avril 2007 entre la Société et Rexel Distribution S.A. afin
d’en porter le montant de K€.194.000 à K€.230.000.
Modalités
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, votre
Société a comptabilisé, au titre de cette convention, des
produits d’intérêt pour un montant de K€.11.779. Le total du
prêt accordé à la société Rexel Distribution S.A. s’élève à un
montant de K€.230.000 au 31 décembre 2007.
Contrat de prêt à Rexel Développement S.A.S.
(anciennement Ray Acquisition S.C.A.)
Personne concernée
Jean-Charles Pauze, en qualité de membre du conseil
d’administration de Rexel Développement S.A.S. et
Président du Directoire de votre Société.
Nature et objet
Votre Conseil de surveillance en date du 4 avril 2007 a
autorisé la conclusion d’un contrat de prêt intitulé « Loan
Agreement » aux termes duquel votre Société prêterait
à sa filiale, Rexel Développement S.A.S. un montant de
K€.746.000.
Des contrats de prêts avaient été consentis à Rexel
Développement SAS (anciennement Ray Acquisition S.C.A.)
et autorisés par le conseil d’administration de votre Société
en dates du 25 janvier, 28 février et 9 mars 2005 pour un
montant total maximal en principal de K€.1.040.000.
Votre Conseil de surveillance en date du 14 mai 2007 a
autorisé de (i) capitaliser une partie du prêt d’actionnaires
à hauteur de K€.550.000, (ii) mettre un terme au prêt
d’actionnaires antérieur à 2007 et (iii) augmenter de
K€.600.000 le montant du Contrat de Prêt conclu le
11 avril 2007 pour le porter de K€.746.000 à K€.1.346.000.
Modalités
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, votre
Société a comptabilisé, au titre de cette convention, des
produits d’intérêt pour un montant de K€.85.781. Le total du
prêt accordé à la société Rexel Développement S.A.S. s’élève
à un montant de K€.1.346.000 au 31 décembre 2007.
Secondary offering cooperation agreement
Personne concernée
Ray Investment S.A.R.L., en qualité d’actionnaire de votre
Société.
Nature, objet
Votre Conseil de surveillance en date du 4 avril 2007 a
autorisé la conclusion par votre Société d’un accord afin
d’organiser les relations des parties dans le cadre de
toute opération de cession de titres de la Société par Ray
Investment S.A.R.L. ou ses actionnaires, dans la mesure
où ces opérations représenteraient un produit d’au moins
K€.100.000.
Modalités
Cette convention n’a pas eu d’effet dans les comptes de
votre Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Contrat de Crédit Senior intitulé « Facility Agreement »
Personnes concernées
Roberto Quarta, Djamal Moussaoui, Xavier Marin, Guido
Padovano, Patrick Sayer et David Novak, en qualité de
membres du Conseil d’administration de Rexel Distribution
S.A. et membres du Conseil de surveillance de votre
Société.
Jean-Charles Pauze, en qualité de Président Directeur
Général de Rexel Distribution S.A. et Président du Directoire
de votre Société.
Nature et objet
Votre Conseil de surveillance en date du 13 février 2007
a autorisé la conclusion par votre Société, en qualité
d’emprunteur et de garant, d’un nouveau contrat de crédit
intitulé « Facility Agreement » entre votre Société, Rexel
Distribution et certaines de ses filiales, en qualité d’Obligors
et BNP Paribas, Calyon, the Royal Bank of Scotland Plc et
HSBC France, en leur qualité de Mandated Lead Arrangers
et d’Original Lenders, et Calyon, en sa qualité d’Agent et
pour un montant global d’environ K€.2.100.000 en principal
avec une échéance de 5 ans et un jour à compter du
premier tirage.
Modalités
Cette convention n’a pas eu d’effet dans les comptes de
votre Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.
REXEL 2007 | PAGE 167